AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 05-13.821 et G 05-13.827 ; Attendu,

dans le terrassement, la production et la réalisation de revêtement de surface, a saisi d'un recours la juridiction de la tarification.

PIREYRE, président Arrêt n° 603 F-D Recours n° M 20-60.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

connu personnellement Max Z... de 1966 jusqu'à sa disparition en 1976 et qui a entamé avec lui en 1967 le catalogue raisonné de son oeuvre, est un spécialiste mondialement reconnu et incontournable de

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

N..., domiciliée [...] , a formé le recours n° J 19-60.298 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Paris.

PIREYRE, président Arrêt n° 537 F-D Recours n° F 22-60.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[H] fait grief au jugement de déclarer fondés les recours formés par les sociétés [19], [22], [21] et [17], par le pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre

en qualité de médecin consultant ; qu'elle a passé avec succès le concours de médecin spécialiste des Centres de lutte contre le cancer le 20 mars 1990 ; que prétendant devoir bénéficier de la grille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest montage manutention, dont le siège social est ...

[X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas de la connaissance qu'il a acquise des principes

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de malfaiteurs et l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Armand X... a versé à Philomène A... 108 000 francs en quatre mois ;

A..., administrateur judiciaire et M.

C... a décidé en application de l'article L. 236-9 du Code du travail d'avoir recours à une expertise confiée au cabinet Emergences avec la mission d'analyser le projet ; que, contestant le bien-fondé

A la suite du rejet de ses demandes, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

fixé pour l'année 1999 la contribution à un montant que la société a contesté ; que la cour d'appel a rejeté son recours ; Attendu que la société Janssen Cilag fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué