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32 242 résultats pour « recours en revision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724dacd58014677418e3e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

Y..., avocat, ont formé un recours en révision contre l'arrêt d'une cour d'appel ayant constaté la résolution d'une vente consentie aux demandeurs par l'association Immobilière des Hautes Vosges (l'association

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100219

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Y... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 17 novembre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256a2

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X... a formé un recours en révision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01119

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

que le 13 janvier 2017 des éléments sur lesquels elles fondent leur recours en révision, la cour d'appel a dénaturé l'assignation aux fins de révision des sociétés New Voice, violant ainsi l'article 4

Source officielle
CC

civ2

613721d1cd580146773f7aff

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X... a formé un recours en révision contre une précédente décision qui l'avait condamné à verser diverses indemnités à l'un de ses anciens employés, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200380

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2014) et les productions, que la société Predetec a, d'une part, saisi la cour d'appel de Paris d'un recours

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff78

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Z... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.

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CC

civ2

6137225ecd580146773fc683

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Montpellier, 8 décembre 1992), que les consorts Y... ont été déboutés de leurs demandes à l'encontre de Mme X..., relatives à une revendication de parcelle de terrain, et qu'ils ont, alors, déposé un recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100218

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

T... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 17 novembre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fae2

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 juillet 2000) que Mme X... a formé un recours

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064f7

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Z... a formé un recours en révision contre un arrêt du 14 octobre 1991 ayant confirmé un jugement qui avait, notamment, prononcé le divorce des époux A... aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404050

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

statué sur le recours en révision dirigé contre l'arrêt du 23 novembre 1970 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la requête en révision, alors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300281

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

le 17 janvier 2017 d'un recours en révision contre l'arrêt du 20 février 2014.

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CC

civ2

61372412cd58014677411e2f

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101030

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X... a formé un recours en révision ; Attendu que M.

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CC

civ2

613722c4cd58014677401337

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

, son recours en révision sur la dissimulation frauduleuse, par M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e8d

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... a formé un recours en révision contre une précédente décision de la même juridiction qui a confirmé une ordonnance de la formation de référé du conseil de prud'hommes dans le litige l'opposant aux

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CC

civ2

61372434cd58014677413866

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

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CC

civ2

61372452cd580146774148c3

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui l'avait débouté de demandes dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin et qui tendaient au rétablissement

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CC

civ2

6137236ccd58014677409912

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

Source officielle