Pour le tribunal, cette conclusion tombait sous le sens, de sorte qu’il n’y avait aucun besoin d’obtenir l’avis d’un expert psychologue.

NE SONT CONTREDITS PAR AUCUNE IMPOSSIBILITE MATERIELLE ET QUE L'INFORMATION EST COMPLETE, ALORS QUE LA COUR A REFUSE D'ORDONNER L'EXPERTISE DES HACHES PRETENDUMENT UTILISEES POUR COMMETRE LE CRIME, ET

d'ordonner une expertise.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en vue, d'une part, de déterminer si les forces de l'ordre étaient à l'origine du tir de grenade lacrymogène

à statuer serait de nature « à fragiliser encore davantage la situation de l'enfant », (§8, p.10 de l'arrêt d'appel) ; qu'en statuant ainsi, quand le refus d'ordonner une expertise ne peut raisonnablement

Le tribunal de Piacenza avait refusé d’ordonner une expertise d’office à cet égard   ; les requérants en demandaient l’accomplissement en appel, l’estimant absolument nécessaire pour décider du bien-fondé

pension d'invalidité ainsi que la décision de la commission de recours amiable du 5 juillet 2017 ayant confirmé ce refus, - d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer son taux d'invalidité,

Elle indique que le refus d'ordonner une expertise la prive d'un droit à un procès équitable, prévu par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas motivé son jugement en tant qu'il rejette les conclusions tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée ; - ce jugement est également insuffisamment motivé

Il déplorent en outre le refus d'ordonner une expertise sur les conditions mentales de M. D. ainsi que la non-audition des témoins à décharge indiqués dans leur mémoire du 8 avril 1997.

Elle soutient que le refus d'ordonner une expertise alors que l'employeur qui ne dispose d'aucun autre moyen prouvant ses prétentions constituerait une atteinte du principe du droit à un procès équitable

Plus subsidiairement il dénonce le refus d'ordonner une expertise du premier juge, relève que la société Mondial Auto France a fait l'objet de nombreuses plaintes et a été épinglée pour maquiller des épaves

       Le 2 octobre 1992, le Tribunal fédéral rejeta le pourvoi en nullité formulé par le requérant contre le refus d'ordonner une expertise, aux motifs que les faits retenus par

public soulevé le 13 janvier 2023 par le tribunal n'ont pas été communiquées au CHU de Nantes ; - le jugement est également irrégulier car insuffisamment motivé en ce que le tribunal n'a pas motivé le refus

la communication du dossier médical de leur sœur et, enfin, d'ordonner une mesure d'expertise aux fins de déterminer la compatibilité de l'état de santé de celle-ci avec un transfert en établissement

Le tribunal a refusé d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil au motif que M.

Ils se référèrent en particulier au refus d’interroger à nouveau les victimes et d’ordonner une expertise psychologique sur les mineurs et une autre expertise aux fins d’établir si ces derniers étaient

Ils demandaient par conséquent au tribunal d’ordonner une contre-expertise. 28.

Le tribunal de Piacenza avait refusé d’ordonner une expertise d’office à cet égard   ; les requérants en demandaient l’accomplissement en appel, l’estimant absolument nécessaire pour décider du bien-fondé