Par un courrier en date du 31 janvier 2024, la Caisse a notifié à Mme [G] [P] un refus de versement des indemnités journalières relatives à son arrêt de travail du 21 mars 2022.

Par courrier en réponse du 24 février 2025, la société HECTARE refuse le règlement de cette somme et propose de verser aux époux [A] [L] une compensation financière de 5.000 €.

de verser à Monsieur [C] [R] une Allocation Adulte Handicapé (AAH) à compter du 01 mars 2025 au motif que ses ressources annuelles dépassaient le plafond de ressources fixé pour le versement de cette

Par courrier recommandé du 3 janvier 2025, l'Association [1] saisit la Commission de recours amiable de la Caf du Nord d'un recours administratif en contestation du refus de versement rétroactif des droits

Le 12 juin 2023, la CPAM a notifié à l'assurée un refus de versement des indemnités journalières à compter du 1er juillet 2023 au motif que son arrêt n’était plus médicalement justifié.

La CPAM demande au tribunal de : - juger qu’elle est fondée à refuser le versement des indemnités journalières pour la période du 5 au 11 juin 2025, l’arrêt ayant été réceptionné le 23 juin 2025, après

[J] de son recours, de le condamner reconventionnellement à lui payer une somme de 17 232,90 euros au titre du solde de l’indu et de confirmer le refus de versement des indemnités journalières au-delà

font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 17 janvier 1997) de les avoir déboutés de leur demande en paiement de rappel de prime, alors, selon les moyens, que le refus

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journalières maladie pour les périodes du 5 février au 31 juillet 2013, du 5 novembre au 10 novembre 2013, et du 2 avril au 1er octobre 2014, et maintenir le refus de versement des indemnités journalières

Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors que, étant privée de son traitement d’attachée principale territoriale, elle ne peut faire face à ses charges courantes ; - le refus de versement

Le 23 juin 2022, le pôle emploi a notifié à Mme [Z] son refus de versement de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi aux motifs que son éventuelle indemnisation à ce titre ne relevait pas de sa compétence

B tendant à l'annulation du refus de versement d'un capital-décès doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

ce qu'ont estimé les premiers juges, le refus de versement en litige reposait sur un motif d'opportunité ; le refus de versement, fondé sur l'absence de justification des actions réalisées en 2015, ne

Les refus d'un tel versement se rattache, par suite, au régime de sécurité sociale des sénateurs. 4.

d'annuler le jugement en date du 20 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a fait droit à la demande de Mme Clarens X..., tendant à l'annulation de la décision implicite de refus

dossier que, par une décision du 28 mars 2018, notifiée à la commune d'Arc-en-Barrois le 30 mars 2018 et comportant la mention des voies et délais de recours, la préfète de la Haute-Marne a confirmé son refus

La caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors, selon le moyen, « que le refus de versement des indemnités journalières afférentes à