Z... avait refusé le poste de reclassement au sein de la société Barbot avant de se rendre à tout entretien (concl. p. 16 9 et suiv.) ; 2 / qu'il avait également refusé le poste au sein de la société

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé la CNSPA à accepter le legs universel pour moitié de la succession fait par Mme [K] au profit de l'association du Refuge

la société DBMP le montant des factures impayées jusqu'au mois de novembre 1995 inclus, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui constatait que la société Lequeux avait expressément refusé

la modification de leur contrat de travail et donc une baisse de salaire, un treizième mois égal à 80 % du dernier salaire mensuel de base ; que Mmes X... et Y... ayant refusé la modification de leurs

Il en déduit que la salariée n'a été pleinement informée de la totalité des motifs de rupture de son contrat de travail que postérieurement à son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle

de paiement étaient, pour la plupart des effets litigieux, postérieurs au dépôt de bilan du mois d'avril 1989 et que pour les autres ils avaient été justifiés par le défaut d'acceptation de la société

X... a élevé une contestation et les parties sont convenues de s'en remettre à la décision d'un arbitre ; que l'arbitre choisi ayant refusé sa mission, un autre arbitre lui a été substitué en la personne

les ordres reçus et de persévérer dans le comportement répréhensible ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions délaissées que, malgré des rappels à l'ordre, la salariée s'était

par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle, dans tout autre document écrit, porté à sa connaissance au plus tard au moment de son acceptation ; que toutefois, sauf fraude, le seul refus

de renouvellement ; que, devant le refus de Mme A... de signer l'acte de vente, les époux Z... ont assigné les coïndivisaires afin que soit constatée la régularité de l'exercice de leur droit de préemption

Par décision du 2 juillet 2021, la juridiction espagnole a accepté l'extension de la remise, de sorte que, le 2 septembre suivant, M.

; que, dès lors, en énonçant d'une part, que, postérieurement à la date théorique de la démission du salarié, soit le 9 décembre 1995, l'employeur avait demandé à l'intéressé, le 18 décembre suivant,

conformément à l'article 1120 du code civil ; qu'ainsi le refus par Mme D...

civile de moyens SCM du Cabinet paramédical des plantes d'Ennemont (la SCM) ainsi que son droit de présentation de clientèle ; qu'en 1992, désirant céder ces parts et ce droit, elle s'est heurtée au refus

(Koweit) et signée également par la société française Space Engineering, a été acceptée l'offre de prix de celle-ci relative à la fourniture et l'installation, en sous-traitance au Koweit, de charpentes

à ce refus ou fourni les précisions sur les postes sollicitées par la salariée dans sa lettre de refus du 17 décembre 2010, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'

, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par lettre du 28 février 1997 la société Air Littoral, prenant acte du refus

le 23 mai 2017, refus accepté par la société Equip'jardin dans sa lettre d'intention du 24 mai 2017 et par son engagement "irrévocable", le 29 septembre 2017, de "procéder à l'acquisition (…) moyennant

postérieure au fait dommageable lui-même, constitué de ce vol, de sorte que sa faute éventuelle, postérieure au dommage, ne pouvait impliquer la conscience de la probabilité de celui-ci ; qu'elle a ajouté

Y... a été licencié par cette dernière société pour le motif énoncé, dans cette lettre, en ces termes : "refus d'accepter les modifications du statut des expatriés, considérant qu'elles emportaient atteinte