AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100482
20 avril 2017
20 avril 2017
; que si la relation à son grand-père apparaît bénéfique à [T], il est néanmoins rapporté que sa grand-mère peut lui tenir un discours inadapté, tendant à placer [T] en conflit de loyauté vis-à-vis de
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Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
24 juin 2009
par mois, au motif qu'il n'est pas de l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec sa grand-mère maternelle, compte tenu notamment des relations ayant existé entre Madame Y... et sa fille, mère
Source officielle