CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100482
20 avril 2017
; que si la relation à son grand-père apparaît bénéfique à [T], il est néanmoins rapporté que sa grand-mère peut lui tenir un discours inadapté, tendant à placer [T] en conflit de loyauté vis-à-vis de
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
par mois, au motif qu'il n'est pas de l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec sa grand-mère maternelle, compte tenu notamment des relations ayant existé entre Madame Y... et sa fille, mère
6253cb80bd3db21cbdd8da57
29 mars 2011
maternelle, * de procéder à toutes investigations utiles, * d'indiquer la nature des difficultés qui apparaissent dans les relations entre la grand-mère d'une part, les parents et les petits-enfants
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10205
2 mars 2022
bénéficié d'une promotion du fait de la qualité de son travail, son employeur le décrivant, deux mois avant son licenciement, comme un professionnel faisant montre « de réelles qualités techniques et relationnelles
6253cc8ebd3db21cbdd9076c
14 juin 2013
que, Madame X... est manifestement très attachée à ses enfants mais qu'elle doit s'astreindre à une régularité dans l'exercice des droits de visite, et d'autre part, que Madame X... a su renouer des relations
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
Il appartiendra aux parties de trouver des accords conformes à l'intérêt de l'enfant pour élargir le droit de visite lorsque les relations entre la grand-mère et l'enfant auront repris normalement et durablement
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
n'est pas contesté qu'en lien avec les incarcérations de Monsieur Rémi B...et avec leur mésentente avec Madame G... , les grands parents paternels n'ont pas de relation régulière avec leur petite fille
ECLI:FR:CCASS:2021:C110595
7 juillet 2021
et les parents ou l'existence de conflits précédents entre les grands parents et les enfants n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands-parents
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
L'entretien de relations personnelles des grands-parents avec l'enfant n'implique pas nécessairement l'instauration d'un droit de visite et d'hébergement tel qu'organisé par le premier juge.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100285
9 mars 2011
services sociaux mettant en cause les capacités éducatives des parents ; que ces derniers ont d'ailleurs conclu en ce qu'il n'existait pas de carences éducatives mais qu'il s'agissait d'un problème relationnel
6253ccddbd3db21cbdd918bb
19 février 2014
Pour s'épanouir sur le plan affectif et psychologique, Fanny doit pouvoir construire une relation avec ses grands-parents.
2ème chambre JU
DTA_2200798_20240910
10 septembre 2024
Le requérant y est reconnu comme un excellent enseignant, investi pleinement dans son établissement, fournissant un travail très sérieux et de grande qualité.
6253ccd2bd3db21cbdd915ae
19 mai 2014
Irène X... a présenté le 4 novembre 2008 une requête relative à l'exercice d'un droit de visite en tant que grand-mère maternelle de Maëlie Z....
8e Section - MESD
DTA_2321356_20230920
20 septembre 2023
le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de la région d'Hambou, son père et sa mère ayant migré en France alors qu'elle était enfant, elle a été mariée de force à une relation
ECLI:FR:CCASS:2019:C100558
13 juin 2019
régulières avec sa grand-mère maternelle ; que les appelants justifient leur demande de voir limiter les relations des enfants avec leur grand-mère par le conflit existant entre la mère et la fille et
ECLI:FR:CCASS:2019:C110361
A... aux relations entre la grand-mère et ses petits-fils ; que la seule scène de violence alléguée de la grand-mère sur l'un de ses petits-fils K... est rapportée par son ex-mari Z...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100146
12 février 2014
c'est par une appréciation souveraine et une décision motivée que la cour d'appel, prenant en considération le seul intérêt de l'enfant, a estimé que celui-ci justifiait de renouer progressivement des relations
ECLI:FR:CCASS:2016:C110583
7 décembre 2016
Il convient donc de confirmer la décision entreprise qui n'a d'ailleurs pas été exécutée par l'appelante sur le principe des relations des grands-parents avec leurs petits-enfants [O] et
ECLI:FR:CCASS:2011:C100877
28 septembre 2011
à ce que l'enfant entretienne des relations personnelles avec ses grands-parents ; qu'en se bornant à constater qu'il existait un conflit entre les parents de l'enfant et Madame Y...
6ème Chambre
DTA_2411388_20250612
12 juin 2025
entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Page 2 sur 5585
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.