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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100482

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

; que si la relation à son grand-père apparaît bénéfique à [T], il est néanmoins rapporté que sa grand-mère peut lui tenir un discours inadapté, tendant à placer [T] en conflit de loyauté vis-à-vis de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d150

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

par mois, au motif qu'il n'est pas de l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec sa grand-mère maternelle, compte tenu notamment des relations ayant existé entre Madame Y... et sa fille, mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da57

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

maternelle, * de procéder à toutes investigations utiles, * d'indiquer la nature des difficultés qui apparaissent dans les relations entre la grand-mère d'une part, les parents et les petits-enfants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10205

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

bénéficié d'une promotion du fait de la qualité de son travail, son employeur le décrivant, deux mois avant son licenciement, comme un professionnel faisant montre « de réelles qualités techniques et relationnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076c

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

que, Madame X... est manifestement très attachée à ses enfants mais qu'elle doit s'astreindre à une régularité dans l'exercice des droits de visite, et d'autre part, que Madame X... a su renouer des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c337

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Il appartiendra aux parties de trouver des accords conformes à l'intérêt de l'enfant pour élargir le droit de visite lorsque les relations entre la grand-mère et l'enfant auront repris normalement et durablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da33

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

n'est pas contesté qu'en lien avec les incarcérations de Monsieur Rémi B...et avec leur mésentente avec Madame G... , les grands parents paternels n'ont pas de relation régulière avec leur petite fille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110595

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

et les parents ou l'existence de conflits précédents entre les grands parents et les enfants n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands-parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

L'entretien de relations personnelles des grands-parents avec l'enfant n'implique pas nécessairement l'instauration d'un droit de visite et d'hébergement tel qu'organisé par le premier juge.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100285

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

services sociaux mettant en cause les capacités éducatives des parents ; que ces derniers ont d'ailleurs conclu en ce qu'il n'existait pas de carences éducatives mais qu'il s'agissait d'un problème relationnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bb

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Pour s'épanouir sur le plan affectif et psychologique, Fanny doit pouvoir construire une relation avec ses grands-parents.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200798_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Le requérant y est reconnu comme un excellent enseignant, investi pleinement dans son établissement, fournissant un travail très sérieux et de grande qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ae

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Irène X... a présenté le 4 novembre 2008 une requête relative à l'exercice d'un droit de visite en tant que grand-mère maternelle de Maëlie Z....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321356_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de la région d'Hambou, son père et sa mère ayant migré en France alors qu'elle était enfant, elle a été mariée de force à une relation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

régulières avec sa grand-mère maternelle ; que les appelants justifient leur demande de voir limiter les relations des enfants avec leur grand-mère par le conflit existant entre la mère et la fille et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110361

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

A... aux relations entre la grand-mère et ses petits-fils ; que la seule scène de violence alléguée de la grand-mère sur l'un de ses petits-fils K... est rapportée par son ex-mari Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100146

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

c'est par une appréciation souveraine et une décision motivée que la cour d'appel, prenant en considération le seul intérêt de l'enfant, a estimé que celui-ci justifiait de renouer progressivement des relations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110583

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Il convient donc de confirmer la décision entreprise qui n'a d'ailleurs pas été exécutée par l'appelante sur le principe des relations des grands-parents avec leurs petits-enfants [O] et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100877

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

à ce que l'enfant entretienne des relations personnelles avec ses grands-parents ; qu'en se bornant à constater qu'il existait un conflit entre les parents de l'enfant et Madame Y...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411388_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle