Codes de loi français

Article Annexe Ib (suite)

concerné Repérer les principales maladies professionnelles du secteur Indiquer les conséquences des accidents de travail et des maladies professionnelles pour l'employeur Justifier l'utilité des politiques de prévention pour l'entreprise Justifier

Article 16

Les sommets du canevas du levé cadastral sont matérialisés ou repérés en nombre suffisant pour constituer la base des levés ultérieurs entrepris par les services publics.

Article 2

Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique.

Article Annexe I

- Repérer le rôle du système d'information dans le fonctionnement de l'entreprise - Spécialisation, intégration, action collective THÈME 5 : LES MUTATIONS DU TRAVAIL Prendre la mesure des mutations du travail nécessite de pouvoir appréhender la

Article 7

Les maires assurent, dans la limite de leur commune la surveillance des éléments de signalisation : bornes, repères, signaux et points de triangulation, dont la liste et les emplacements leur ont été notifiés par les Administrations intéressées.

Article 10

Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.

Article 6

Pour chaque champ d'apprentissage de la liste nationale, une fiche précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation.

Article 8-3

Les animaux de boucherie dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, point 7, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen d'un repère agréé par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 8-2

Les animaux non dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, points 1 à 6, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen de deux repères agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 321-1.05

Les critères d'acceptabilité sont les suivants : inflammation : arrêt de la flamme avant le repère 125 mm.

Article R331-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ; 2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles

Article 59

Les canalisations sont en tant que de besoin protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc, température excessive …) et repérées par les couleurs normalisées ou par étiquetage.

Article L1334-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présence d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86

La diffusion par réseaux radio-électriques terrestres des programmes de télévision en France métropolitaine utilise les canaux énumérés ci-après : :--------------------------------: : REPERE : FREQUENCE : FREQUENCE : : DU : VISION :

Article 16

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 233-63 du code du travail et de celles des règlements pris en application de la loi du 5 février 1942 susvisée, chaque projecteur doit porter sur sa surface extérieure ou sur une plaque inamovible les inscriptions

Article Annexe 2

-ressources naturelles ; " Quelques repères de contenu de programme " -bases théoriques et pratiques des sciences de la Vie, de la Terre et des Hommes afin de mener une discussion objective dans le débat sociopolitique ; III.

Article 16

Dans toute la zone où des hauteurs de liquide ou des volumes peuvent être repérés, la sensibilité d'un compartiment récipient- mesure doit être au moins égale à un millimètre et demi pour le millième du volume contenu au niveau considéré.

Article 8

I. - Les canalisations correspondant aux réseaux de distribution alimentés par des eaux non potables et aux réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 sont repérées de façon explicite et distincte des canalisations correspondant au réseau de distribution d'eau destinée

Article 7

Pour chaque APSA académique, une fiche élaborée par la commission académique précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation.