CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 408 résultats pour « responsabilite du garagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100456

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[V] a assigné en responsabilité et indemnisation le garagiste ainsi que le vendeur sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

Source officielle

Page 2 sur 71

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100494

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

avait acquis en 2005 ; que ce véhicule ayant subi le 8 août 2008 une panne de turbo compresseur, la société a remplacé cette pièce moyennant la somme de 2021,96 euros ; que, mettant en cause la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991467

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il estime engagée la responsabilité du garagiste, puisque ce dernier est responsable des dommages qui résulteraient directement ou indirectement des travaux effectués sur le véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037154c30e803af9e605667

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Sur la base de ce rapport, Mme [T] a assigné la société James auto le 30 juillet 2012 devant le tribunal de grande instance de Créteil, entendant rechercher la responsabilité du garagiste désigné comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711c

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

janvier 2003, demande à la Cour dans ses conclusions déposées le 14 janvier 2004, de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - à titre principal - juger que la présomption de responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba208d0ccf000877e4a5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité du garage Gravelat Fleury Automobiles Il est constant que si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées n'est engagée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100491

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[C], utilisateur du véhicule assuré par ses soins, ont assigné la société CMM en responsabilité et indemnisation.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e682

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Y..., ni sur la garantie des vices cachés, ni sur la garantie contractuelle accordée par le vendeur, ni sur la responsabilité du garagiste-réparateur ; qu'il n'a pas davantage fait valoir que les dysfonctionnements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100392

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

; qu'or tout en rappelant l'obligation de résultat pesant sur ce dernier, la cour d'appel s'est contentée, pour écarter sa responsabilité, d'affirmer qu'en raison de la disparition du moteur, le garagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110857

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

dit n'y avoir lieu de mettre en oeuvre la garantie de la SA MMA IARD et de la société civile MMA IARD Assurances Mutuelles ; 1/ ALORS QUE s'il appartient à celui qui entend mettre en oeuvre la responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d229d39b3c8605deec1dda

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme COLLET, greffière, ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Ayant confié son véhicule automobile à la société Godefroy pour réparations, Mme [B] [F] a depuis déploré une panne dont elle impute la responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351a83146e04f531eb3b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ou l'importateur ; la panne de la bielle n'était pas décelable lors de la première intervention et elle n'est pas liée à la réparation du 27 juin 2016 ; il appartient à celui qui recherche la responsabilité

Source officielle
CA

3ème chambre

67f5ff29e523525b14ffda16

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il s'en déduit une responsabilité du garagiste qui oblige à garantie l'assureur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101240

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

(les consorts X...), après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, ont recherché la responsabilité du garagiste ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49ca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la responsabilité du garagiste La société La Squadra Veloce conteste sa responsabilité par le biais de son appel incident, en faisant valoir que Monsieur [P] s'était rendu directement dans l'atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f1e

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Par jugement rendu le 28 mars 2002 dont appel, le Tribunal d'Instance de LYON a débouté Monsieur Y..., au motif que le garagiste n'avait pas commis de faute dans la garde du véhicule.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dbc432ce7d11a6ff78

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [B] a payé au garagiste par facture en date du 31 mars 2023 un acompte de 409,99 euros TTC pour la recherche, l’achat et la pose de la pièce d’occasion nécessaire.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il appartient en effet à celui qui invoque la responsabilité du garagiste réparateur de prouver que la panne résulte d'un élément du véhicule sur lequel il est intervenu et c'est alors seulement que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201623

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Useglio Polatera, l'arrêt énonce que la responsabilité du garagiste Z... doit être retenue parce qu'il n'a pas effectué les travaux conformes aux règles de l'art et qu'il a manqué à son obligation de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées n’est engagée qu’en cas de faute, dès lors que des désordres surviennent ou persistent après son intervention, l’existence

Source officielle