d'entreprise ; que, le 21 novembre 1995, le comité d'entreprise de la CAF a décidé "le maintien de la gestion de son restaurant d'entreprise par le comité interentreprises au même titre que toutes les

, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat : que le décret n° 99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels cafés restaurants

location-gérance, la cour d'appel a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en estimant que la location-gérance portait aussi sur l'exploitation d'un restaurant

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 1996), que, le 29 mai 1992, M. et Mme X... ont fait l'acquisition d'un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant

l'élevage du cheval français (la SECF), concessionnaire de l'hippodrome de Vincennes, a confié à la société Restauration hippodrome de Vincennes (la société RHV) l'exploitation de buvettes et d'un restaurant

ne portaient pas atteinte au monopole du comité d'entreprise dans la gestion du restaurant d'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2323-83, R. 2323-20

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Restaurant au Raisin, dont le siège est sis ...

grave lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise est gravement perturbé et qu'il est porté atteinte à l'autorité de l'employeur ; que tel est le cas en présence d'une falsification de notes de restaurant

(pièces 1-1) ; que "selon les informations recueillies par William A..., contrôleur des Impôts précité, le restaurant Al Ajami et le restaurant Radis Olive occultent une partie de leurs recettes, règlent

Ils ont lancé des bouteilles de verre sur les personnes et les vitres du restaurant.

; que certains salariés de la société ont confirmé que Jacques X... avait à plusieurs reprises réglé les notes engagées par des collaborateurs, se trouvant dans le même restaurant que lui; qu'il avait

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable sa demande concernant le rétablissement de son droit d'accès aux restaurants d'entreprise et celle relative aux dommages-intérêts afférents

Y..., épouse E... avait travaillé au restaurant en 1993 en même temps que Salem X... Y...

Abdul C... a travaillé au restaurant "Le Penjab" à Lyon exploité par M.

motifs propres et adoptés que le 23 juillet 2000, à 10 heures ... à Paris, les services de police avaient relevé la présence des sapeurs-pompiers en train de lutter contre un incendie provenant du restaurant

A L’ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à [Localité 3] (68).

qu'il n'y avait pas de contrat pour Mmes Margot G... et Margot H... ; qu'il résulte des auditions des employés et de l'analyse des documents susvisés que des personnes travaillaient au restaurant sans

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1989) de n'avoir fait que partiellement droit à ses demandes relatives aux congés payés, au préjudice subi du fait de son licenciement, et aux tickets restaurant