1147 du code civil ; 2°/ qu'en énonçant, pour débouter la société Habiter autrement de sa demande de dommages-intérêts, que la société Habiter autrement avait contribué à l'échec de l'opération en retardant

elle n'ignorait pas ou ne devait pas ignorer qu'il ne pouvait que conduire à sa ruine, n'avait pas fautivement créé une apparence trompeuse de solvabilité de cette société aux yeux des tiers et, en retardant

rétractée par une ordonnance du 25 janvier 1991 ; que Mme Y... a formé un pourvoi subséquent contre cette dernière décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance rétractant

D..., retraçant les achats et vente de jetons, avec la date, l'heure, le montant et le moyen de paiement, avec précision pour les chèques de leur numéro, aucun des quatorze chèques, dont le montant total

leurs actions sur la base du rapport d'expertise ; que par un jugement du 28 juin 2012, un tribunal de commerce a prononcé l'exécution forcée de la cession à la société CIM des 45% appartenant aux retrayants

à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision en rejetant les moyens de nullité qu'il avait soulevés, alors, selon le moyen, que le procès-verbal établi à 11 heures 30 par le lieutenant de police retraçant

créancier est tenu d'un devoir de coopération et de loyauté dans l'exécution du contrat ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les écritures d'appel de la ville de Romainville si, en retardant

violé l'article 1351 du Code civil ; alors que, en outre, dans son arrêt du 1er mars 1989, la juridiction du second degré avait seulement énoncé que saisie actuellement des prétentions de l'associé retrayant

. ; que devant la Cour les prévenus sollicitent que soit ordonné l'audition en qualité de témoin de Mme Véronique B..., laquelle a établi une attestation en date du 23 septembre 1993 retraçant les termes

considération que le tableau sur deux colonnes produit par ladite société est "une simple preuve que la société Copror se constitue à elle-même dans la mesure où il n'est corroboré par aucun document retraçant

vérification sur place, alors même que ce répertoire n'est pas celui en cours ; qu'en l'espèce, à supposer même que l'administration ait demandé le 2 octobre 1992 que lui soit présenté le registre retraçant

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, en ne répondant pas aux conclusions d'appel de la SCI Narwick qui soutenaient la nullité de la sentence arbitrale pour vice de motivation, en que ce celle-ci ne retraçait

valeur des actions selon les critères qu'il juge opportuns ; que commet une erreur grossière l'expert qui, en méconnaissance de ses pouvoirs, évalue les droits sociaux d'un associé retrayant

sommes du prix de marché dû par la société [...] à la société [...] , la cour se fonde exclusivement sur un courrier du 28 mai 2002 émanant de la société [...] et deux tableaux qui l'accompagnent et retracent

-Q..., tous deux retrayants de la SCP, ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes, par lettre du 23 mars 2010, d'une demande d'arbitrage portant notamment sur l'établissement des

Le 28 juin suivant, la SELAS a saisi le bâtonnier d'un contentieux distinct portant sur des actes de concurrence déloyale reprochés à ces associés retrayants à l'occasion de leur départ.

lui est propre aux termes duquel celui qui a rompu les relations contractuelles ne peut plus revenir sur sa décision, soit en en subordonnant l'effet à la réalisation d'une condition, soit en se rétractant

du marché le 28 avril 1994, les autres membres du groupement ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Senlis, au motif que le coût des travaux relevant du lot attribué à la société retrayante

aval", la mention manuscrite acceptée au 31 janvier 1990 et sa signature ; qu'il a joint un courrier daté du 20 novembre 1989 faisant part de ses difficultés de trésorerie et sollicitant une aide "en retardant