L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours après la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

Aux termes de l'article 6 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

D'autre part, aux termes de l'article 7 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 : " L'autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours après la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

Aux termes de l’article 6 du même décret « L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Ce recours hiérarchique

Avenant de révision du Compte Epargne Temps

Avenant de révision du Compte Epargne Temps

Il soutient que : - la décision du 16 avril 2021 rejetant sa demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel 2020 a été signée par M.

avenant de révision accord compte épargne temps

A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel ou de la notation.

L'intéressée a formé un recours hiérarchique, le 8 avril 2021, tendant à la révision de ce compte-rendu.

L'autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / II. - Les commissions

Accord du 02/07/2019 portant révision du compte épargne temps

UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08/11/1999 PORTANT SUR LA REVISION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

sa demande tendant à la révision dudit compte rendu. 2.