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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Ces conditions seront revues annuellement en fonction de la conjoncture. Il est constant que cette prime n'a jamais été versée.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

conditionné par un nombre d'années d'expérience réussie différent selon les positions et que l'expérience était considérée comme « réussie » seulement en cas de validation par le manager au cours de la revue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c820

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X... signé le 14 février 2003 prévoit, outre l'assiette à 100 % de la partie variable de la rémunération, que le plan de rémunération variable (PRV) est revu annuellement et que les modifications de mode

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00590

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

société) ; qu'il est devenu ingénieur commercial, par un avenant du 1er janvier 2003, prévoyant qu'il percevrait un salaire fixe mensuel auquel pourrait s'ajouter une rémunération variable d'un montant annuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703781e733ee26983011

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

en qualité d'analyste crédits du 9 juillet 2018 au 8 janvier 2019 par la société BNP Paribas, son article 1 mentionne qu'il est fondé sur « un accroissement temporaire d'activité dû au planning de revues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007863d497adffda42f2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[O] occupait les fonctions de directeur du site d'[Localité 5], statut cadre, groupe 11, niveau B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique pour un salaire annuel de 197 760 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10803

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ce même document donne une définition de l'expérience réussie dans les termes suivants : "validation par le manager au cours de la revue annuelle de performance".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be042b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

pluridisciplinaire dans la perspective d'améliorer la qualité de l'accompagnement selon les priorités définies par délibération de la commission exécutive mentionnée à l'article L. 146-4 du présent code et revues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e1e

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Vous avez passé votre revue annuelle de développement et de performance 2005 (RDP 2005), comme tous les collaborateurs de la société.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10563

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

d'administration de la SMABTP ; il n'y avait pas d'indice de revalorisation de la garantie des dommages immatériels autres que ceux de la garantie décennale et le montant de cette garantie pouvait seulement être revu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

« des responsabilités des dossiers (…) doit permettre aux associés d'avoir la capacité effective de superviser l'ensemble des missions dont ils ont la charge » et qu'« en dehors de cette revue annuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10802

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ce même document donne une définition de l'expérience réussie dans les termes suivants : "validation par le manager au cours de la revue annuelle de performance".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81f

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X... et que son refus a contraint la société Neopost à le licencier, de juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le mode de calcul des commissions, dit révisable annuellement, a été revu par plusieurs avenants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01622

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X... a été engagé le 16 mai 2005 par la société Giam informatique en qualité d'ingénieur commercial, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable, revue annuellement en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00599

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

résultat brut d'exploitation indicatif, leur taux de distribution ('pay out ratios') et confirmation de leur enveloppe de bonus,- le document intitulé'2010/ 2011 ACR Announcement Q & A'(annonces de la revue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10587

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Les modalités de calcul seront définies par un avenant précisant annuellement les objectifs fixés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00589

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

commercial le 1er juillet 1989 ; qu'un avenant avec effet au 1er janvier 2003 a prévu que le salarié percevrait un salaire fixe mensuel auquel pourrait s'ajouter une rémunération variable d'un montant annuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Article 5- DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL Monsieur X...

Source officielle