est confirmée sur ce point, ont retenu que le simple fait pour l'employeur de suspendre l'affectation à la conduite de Mme H... puis d'y mettre fin, alors que l'entreprise a la responsabilité de la sécurité

moment précis où il a porté les coups fatals à sa victime ; qu'il en résulte qu'aucun élément ne permettait aux agents de la SNCF d'envisager que ce passager du train était susceptible d'attenter à la sécurité

note complémentaire du 20 septembre 2004, portant le même numéro, publiée le 25 mars 2006,qui n'abordait pas la question des sanctions disciplinaires, mais traitait de la gestion du service, de la sécurité

est satisfaite ; l'occupation irrégulière fait obstacle à l'utilisation normale de la dépendance domaniale par la RATP et à sa libre disposition du domaine public ; elle fait peser un risque pour la sécurité

Quant au système de verrouillage, elle indique qu'il est conforme à la sécurité des voyageurs et contrôlé à distance par le contrôleur du train.

La RATP réplique qu'elle met en 'uvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des voyageurs; que la mise en place de portes palières, telles qu'effectuée sur les lignes 14 et 1 du métropolitain

[Y] a laissé partir un TGV à la gare de [Localité 3] à [Localité 4], sans s'être assuré de la fermeture de toutes les portes du TGV, alors qu'il avait la responsabilité de la sécurité des voyageurs, en

produits stupéfiants par le salarié en dehors de son temps de travail, dont l'autorité de police judiciaire a néanmoins estimé nécessaire d'avertir l'employeur en raison des risques générés pour la sécurité

olympiques ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que, en premier lieu, la création d'un escalier fixe donnant sur la rue Pernety n'est pas justifiée du point de vue du risque pour la sécurité

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un voyage touristique au Maroc, acquis par M.

La RATP réplique qu'elle met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des voyageurs ; que la mise en place de portes palières, telle qu'effectuée sur les lignes 14 et 1 du métropolitain

Mme Z... sont d'autant plus graves qu'à tort ils ne se sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés, font valoir : -premièrement, que les intimés, tenus de l'obligation d'assurer la sécurité

[U] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

la période 2005-2007 ne démontre ni une discrimination ni des faits constitutifs de harcèlement dans la mesure où l'employeur se devait de réagir à des situations susceptibles de mettre en cause la sécurité

Enfin, tel est le cas de la catégorie des agents des services internes de sécurité de la SNCF, dont la présence est nécessaire pour assurer la sécurité des voyageurs.

ARRÊT DU 04 Mai 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12290 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

anonymes qui ont montré qu'il respectait le code de la route ; L'EPIC RATP considère que les agissements de Monsieur [K] étaient préjudiciables au bon fonctionnement du service car ils engageaient la sécurité

Ils firent valoir le non-respect par la TCDD de la réglementation régissant la sécurité des voyageurs dans le transport ferroviaire.