et arrêt rendus en 2013 et 2018, validant deux saisies attribution pratiquées à leur encontre par la Lyonnaise de Banque, dès lors qu'un élément nouveau est intervenu depuis ces décisions, à savoir le

à la saisie de factures placées sous scellé n° 11, avant d'être saisi de ces faits par un réquisitoire supplétif du 27 novembre 1996, les juges retiennent qu'ayant découvert des faits nouveaux imputables

par une décision motivée ; que cette règle doit être respectée à peine de nullité de la procédure ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que le juge d'instruction a désigné Jean-Pierre

tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ».

Elle soulève également l'autorité de la chose jugée, soulignant qu'au terme de cette décision, le juge a considéré que le titre exécutoire était régulier.

la convention d'aide mutuelle judiciaire et d'exequatur des jugements en date du 5 octobre 1957, qu'en matière d'état des personnes, les décisions en force de chose jugée peuvent être publiées ou transcrites

figurant au jugement du 19 décembre 2001 (page 17) selon lesquels le juge d'instruction, saisi à nouveau par le ministère public le 12 mars 2001, retrouvait sa saisine initiale résultant des réquisitoires

définitive passée en force de chose jugée.

Par arrêt du 28 octobre 2021, cette cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré régulière la procédure de saisie immobilière engagée par la banque en vertu de l'ordonnance du juge des libertés

Y... de sa demande en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée au préjudice de M.

X... persiste à invoquer l'autorité de chose jugée liée aux décisions des juges de l'exécution ayant procédé à l'annulation « des précédentes saisies attributions pratiquées.

La saisie pratiquée le 30 juillet 2001 entraînant selon l'article 43 précité « attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie », la liquidation judiciaire directe d'EUROFER survenue

" Une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 350 € à compter du 1er juillet 2017 jusqu'à ce que le divorce soit passé en force de chose jugée (Madame [N] ayant formé appel de l'ensemble

Ce juge, après avoir ainsi motivé sa décision : «'Les fonds issus des saisies des 16 mai 2000, 25 juillet 2000 ayant été saisis par la BNP après leur attribution à dmd (sic)et la société Consultaudit aux

justice passée en force de chose jugée que constitue l'arrêt du 5 juin 2023, Y additant, juger recevable en appel les demandes qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de

le juge de l'exécution ayant rendu la décision du 25 novembre 2011 avait toute compétence pour valider les saisies attributions pratiquées en vertu de la décision rendue dans l'instance RG 2010045750,

l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 23 mai 1997 et violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la liquidation judiciaire des débiteurs avait été prononcée le 10 septembre

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 567, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA DEMANDE EN MAINLEVEE DE LA SAISIE-ARRET FORMEE PAR LA PARTIE SAISIE EST PORTEE DEVANT LE TRIBUNAL ;

le 9 octobre 2001 ; que le 19 avril 2002, la SCI a fait pratiquer une saisie-attribution en vertu de l'ordonnance de référé pour obtenir paiement des indemnités d'occupation ; que le liquidateur de la

[P] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines aux fins de voir annuler les saisies-attributions pratiquées les 10 et 11 mai 2021, en ordonner la mainlevée et condamner l'Eurl