Bedz; que s'il existe des paraphes différents sur les feuillets antérieurs et postérieurs à l'audience et postérieurs au 10 octobre, le nom de Mlle Z... qui n'a pas signé le procès-verbal n'apparaît sous

bien le signataire de ce document ; la fausseté du document dont l'intéressée se serait prévalue dans un différend qui l'opposait à la partie civile, n'étant pas démontrée, il ne saurait être reproché

ses deux initiales en majuscules s'est contenté de signer son patronyme en majuscules et d'y adjoindre un vague paraphe ; que l'expert conclut qu'Yves X... est le signataire des seize chèques de la Caisse

K..., que cette signature comportait des différences significatives avec les autres signatures figurant sur d'autres documents signés par l'intéressé, sans constater que ces différences présentaient un

une erreur matérielle ; qu'en l'espèce et l'appel ayant été, comme il se devait, reçu au greffe de la juridiction, ainsi qu'en témoigne la signature de la demanderesse sur l'acte lui-même, la locution

par l'emplacement et la nature des mentions manuscrites, comportaient la signature puis " le président Z... " pour CEGI HAUGAR, " le président " puis la signature pour CESAR et la signature puis " J.

une seule signature, différente d'une décision à l'autre, de sorte qu'elle doit correspondre à la signature des médecins stagiaires et non à celle du docteur [E] qui n'a cosigné aucune décision ; à tout

sur le fonds de commerce ; que l'acte de vente et cession de parts sociales du 28 septembre 1992 fait mention de Louis Martin comme cédant et signataire de l'acte mais ne comporte pas la signature de

Il en déduit que le contrôle a été conduit de manière conjointe par les quatre inspecteurs qui se sont présentés aux sièges des différentes sociétés regroupées en un lieu unique et qu'à défaut de leur

par sa cliente ; que Mme A... affirmait n'avoir jamais signé une telle autorisation et estimait que si sa signature figurait au bas du document litigieux, cela ne pouvait être qu'une signature en blanc

de la lettre du 25 octobre 1989 ou s'il s'agit d'une contrefaçon de sa signature ont, dans la première partie de leurs conclusions, émis l'opinion, le premier, que "la signature litigieuse présente de

N... fait observer que la signature de VS... Q... sur la déclaration de reconnaissance de paternité est différente de celle qui figure dans l'acte de décès de sa grand-mère.

le document litigieux remis à l'officier de police judiciaire, et l'affirmation que la signature figurant à côté de la sienne était bien celle d'Angélique Y..., permettaient d'affirmer qu'il était l'auteur

par le représentant légal de la société cotisante, relève qu'en effet, la signature apposée sur le récépissé est totalement différente de celles figurant sur les documents officiels de ce dernier et en

de Mohamed X... apposées sur les différents documents versés aux débats sont toutes différentes, notamment sur les conventions initiales de divorce qui ont pourtant été apposées en présence du conseil

pour le compte de la société HEVD le 12 avril 2013 avait été signée de M.

A... a signé un document mentionnant 64 300 kms rédigé par Jean-Noël B... mais dont la différence d'écriture et d'encre laisse supposer que rédaction et signature n'ont pas été concomitantes; qu'il a,

à terme, il est établi soit que le signataire était la personne ayant reçu le pouvoir de licencier soit que le mandat de signer la lettre de licenciement avait été ratifiée par celle-ci ; qu'en jugeant

clairement que, à supposer que la signature d'Akram Y... sur l'acte du 31 août 1989, par lequel il déclarait vendre à la société "TAG OEUVRES D'ART, SA ayant son siège à VADUZ" certaines oeuvres d'art

Eburnéa et Corinth ; qu'en revanche, l'acte de cession de créances professionnelles comporte, au titre de la société Eburnéa, une signature différente (D 68) ; qu'en conséquence, en raison de l'existence