[WS] [DO], M. [VF] [RU], Mme [NM] [RU], M. [P] [KF], M. [VF] [IO], Mme [NI] [IO], M.

Elle fait valoir que l'expert a mis en lumière de nombreuses similitudes entre ses méthodes et programmes et ceux de la société DO IT.

Elle est assurée par la société AZUR ASSURANCES IARD, devenue MMA, assureur DO et CNR.

(construction implantée en partie sur la parcelle 4482-DO) empiétant sur le fonds de monsieur D... titré 5072-DO ainsi qu'il est indiqué au rapport d'expertise G... en date du 28 août 2012, d'avoir confirmé

de la SAS SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM et la SMABTP ès-qualités d’assureur RC et RCD de la société MAISONS SANEM, à laquelle vient aux droits la société SOCAMI, et d’assureur DO

Le 29 novembre 2010, le requérant attaqua la décision du 11   novembre   2010 devant la conférence de la cour d’appel d’Évora ( Conferência do Tribunal da Relação de Évora ).

Les délai et modalités de la voie de recours sont mentionnés sur les actes de notification et de signification.

A défaut de réponse satisfaisante, elle a fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON les sociétés BVRC et COMPTINES TV par actes d’huissier de justice signifiés le 6 mars 2020

Ainsi, il convient de condamner la Société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur DO à communiquer dans le délai d’un mois courant à compter de la signification de la présente ordonnance au syndicat des

2025 et 2 octobre 2025 * De la ventilation des réserves et désordres non pris en charge par l'assureur dommages-ouvrage * Du PV de constat du 30/10/2024 * Du rapport [T] du 22/04/2025 * Du rapport DO

L'examen de l'acte de signification litigieux établissant que cet acte porte les mentions requises à peine de nullité, de sorte que le débiteur par la signification de la contrainte a eu connaissance de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00242 [Z]

Le juge portugais a délivré le 26 octobre 2023 la déclaration de force exécutoire, en raison de l'absence d'opposition après signification de l'injonction à la société FBP services le 12 septembre 2023

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

[Z] [D], contrainte signifiée le 3 juillet 2019. M.

assureur contre lequel l'assureur DO peut agir.

Adresse 8] CAMEROUN Monsieur [FI] [GV] [R] de nationalité Camerounaise [BU] [Adresse 8] CAMEROUN Madame [DX] [KC] [ET] [PI] de nationalité Camerounaise [Adresse 21] CAMEROUN Monsieur [DO

Insatisfaits, les consorts [F], [C], [N], [L], [X], [U], [P], [D], [T], [R], [J], [G], [I], [AZ], [IX], [PI], [MX] et [BN] ont chacun, par exploits de commissaire de justice signifiés le 7 juillet 2021