AINSI ECARTE LE MOYEN TIRE DE LA DUREE MENTIONNEE SUR L'ATTESTATION D'ASSURANCE, ET N'ETAIT PAS TENU DE REPONDRE EN CE QUI CONCERNE L'ABSENCE DE DECLARATION DU SINISTRE, LAQUELLE NE CONSTITUAIT QU'UN SIMPLE

règlement des loyers, et que la clause résolutoire du bail était dans ces conditions acquise, la cour d'appel, qui n'a pas tranché une contestation sérieuse et qui n'était pas tenue de répondre à un simple

du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions visées au premier moyen en les écartant, et qui, s'agissant du second moyen, n'était pas tenue de répondre à de simples

. ; que, sans avoir à répondre à une simple argumentation, la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; Que le moyen, partiellement nouveau et donc irrecevable, ne peut être accueilli ;

s'agissant du moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la requérante présentait une menace pour l'ordre public, cette dernière reproduit purement et simplement

CONCUSSION, LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE LE PREVENU NE POUVAIT IGNORER LE CARACTERE INDU DE CERTAINES DE SES PERCEPTIONS ; ATTENDU QU'EN CET ETAT LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A DE SIMPLES

X... comme lui faisant grief, le moyen est sans portée ; Attendu, d'autre part, que le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à un simple argument, a exactement retenu que M.

MME Z..., L'ARRET ATTAQUE A ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE MOTIFS ET VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET QUI N'ETAIT PAS TENU DE REPONDRE A DE SIMPLES

avait constitué la pierre d'achoppement devant le géomètre-expert, la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, ni de répondre à de simples

Code du travail, 145 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

cette appréciation, la cour d'appel, devant laquelle la question de la réglementation de l'accès aux personnes handicapées n'était évoquée qu'à titre accessoire, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

moyenne, que l'Agent judiciaire invoquait une évaluation par lui donnée au juge des tutelles, en 1993, proche de celle proposée par les experts, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

D'UNE ABSENCE DE RECLAMATION DE REDUCTION DU FORFAIT A LA SUITE DE L'ACCIDENT ; QU'IL S'AGISSAIT AINSI, NON D'UN CHEF DE CONCLUSIONS FAISANT VALOIR UN MOYEN DE DROIT TIRE DUDIT TEXTE, MAIS D'UNE SIMPLE

de la succession n'étant pas certaine ; qu'elle en a exactement déduit que l'acte en cause constitue un pacte sur succession future prohibé ; que la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre au simple

engagement était inopposable à la société 174 Prés Saint-Germain, devenue propriétaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui n'était pas demandée ni de répondre à un simple

X... étaient autorisés à vivre gratuitement dans la ferme, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument relatif aux relations ayant existé entre les parties, en a souverainement

Y... se bornait à alléguer qu'il avait lui-même financé l'acquisition sans dire en quoi cette circonstance aurait contredit les termes de l'acte ; qu'il s'agissait là de simples arguments dépourvus de

la société CIDIC contenait des imprécisions et des contradictions, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis et qui n'était pas tenue de répondre à de simples