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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229ccd580146773ff123

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licenciée pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la

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comm

613722b8cd5801467740097b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 juin 1994), que la société de bourse Gorgeu Y...

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comm

613721decd580146773f8522

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée

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613723fecd58014677410dbd

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Bourse Patrice Wargny, devenue Wargny société de bourse (la société) ; qu'elle a, ainsi que son époux, M.

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cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

L2M France, Jérôme B... et la société CPR Bourse, dans le cadre des opérations de placements boursiers effectués pour leur compte, en raison d'une gestion désastreuse et de placements non conformes à

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comm

61372479cd58014677415cd3

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Société de Bourse, Mme Y... a appris, en 2002, par voie de presse que M.

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comm

61372403cd580146774111a4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

a procédé, le 29 mars, à un second versement du prix par l'intermédiaire de la Société des bourses françaises ; que, par ailleurs, la banque avait traité, au mois de juin 1990, une opération "d'achat/

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61372278cd580146773fd617

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société de bourse Schelcher Prince, dont le siège est ... (2e), défenderesse

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61372258cd580146773fc322

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Laurent X..., jeune étudiant, a ouvert un compte de dépôts de titres chez l'agent de change aux droits de qui est la société de bourse Schelcher Prince, et qu'il a pratiqué des opérations boursières à

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61372258cd580146773fc323

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean-Yves X..., jeune étudiant, a ouvert un compte de dépôts de titres chez l'agent de change aux droits de qui est la société de bourse Schelcher Prince et qu'il a pratiqué des opérations boursières à

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61372361cd5801467740901d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Serge X..., son frère, ont signé, le 6 février 1992, une demande d'ouverture de compte dans les livres de la Société de bourse de Compiègne, devenue société Aurel ; que cette société de bourse a reçu de

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6137251bcd5801467741b025

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

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61372301cd580146774043e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

X... de la Perrière, agent de change, aux droits duquel se sont trouvées successivement, la société Vincent X... de la Perrière puis la société de bourse du Bouzet, a, le 22 novembre 1988, assigné M.

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61372221cd580146773fa782

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société

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61372220cd580146773fa6d9

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société

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61372221cd580146773fa780

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

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61372221cd580146773fa781

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

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61372220cd580146773fa6da

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00738

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[E] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société IFF Bourse, société en nom collectif

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61372220cd580146773fa6db

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Bourse Rondeleux, société

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