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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229ccd580146773ff123
30 novembre 1995
de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licenciée pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la
comm
613722b8cd5801467740097b
6 mai 1996
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 juin 1994), que la société de bourse Gorgeu Y...
613721decd580146773f8522
12 juillet 1993
Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée
613723fecd58014677410dbd
17 décembre 2002
Bourse Patrice Wargny, devenue Wargny société de bourse (la société) ; qu'elle a, ainsi que son époux, M.
cr
à suivre de ce même chefc/Guillaume de X
61372644cd580146774243fe
19 mai 2004
L2M France, Jérôme B... et la société CPR Bourse, dans le cadre des opérations de placements boursiers effectués pour leur compte, en raison d'une gestion désastreuse et de placements non conformes à
61372479cd58014677415cd3
28 février 2006
Société de Bourse, Mme Y... a appris, en 2002, par voie de presse que M.
61372403cd580146774111a4
4 février 2003
a procédé, le 29 mars, à un second versement du prix par l'intermédiaire de la Société des bourses françaises ; que, par ailleurs, la banque avait traité, au mois de juin 1990, une opération "d'achat/
61372278cd580146773fd617
7 mars 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société de bourse Schelcher Prince, dont le siège est ... (2e), défenderesse
61372258cd580146773fc322
10 janvier 1995
Laurent X..., jeune étudiant, a ouvert un compte de dépôts de titres chez l'agent de change aux droits de qui est la société de bourse Schelcher Prince, et qu'il a pratiqué des opérations boursières à
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Jean-Yves X..., jeune étudiant, a ouvert un compte de dépôts de titres chez l'agent de change aux droits de qui est la société de bourse Schelcher Prince et qu'il a pratiqué des opérations boursières à
61372361cd5801467740901d
16 novembre 1999
Serge X..., son frère, ont signé, le 6 février 1992, une demande d'ouverture de compte dans les livres de la Société de bourse de Compiègne, devenue société Aurel ; que cette société de bourse a reçu de
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15 mai 2007
X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées
61372301cd580146774043e1
7 avril 1998
X... de la Perrière, agent de change, aux droits duquel se sont trouvées successivement, la société Vincent X... de la Perrière puis la société de bourse du Bouzet, a, le 22 novembre 1988, assigné M.
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17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00738
7 avril 2016
[E] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société IFF Bourse, société en nom collectif
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Bourse Rondeleux, société
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