, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société Mercator Press NV, société de droit belge, 2°/ la société Mercator Press Sales NV, société de droit belge, ayant toutes deux leur siège [Adresse 29] (Belgique

X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de presse de la Réunion, société anonyme

requête en rectification ; Attendu que la société Prisma presse fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande en substituant la somme de 12 195,55 euros à celle de 1 859,26 euros ; Mais

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Ergo press, demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

X..., créateur de jeux de lettres, a chargé la société Intermonde-presse d'assurer la diffusion et la vente de ses créations dans divers périodiques de langue française, moyennant le versement à la société

A titre subsidiaire, elle demande de dire que la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED a commis plusieurs fautes délictuelles à son encontre et de condamner la Société ASSOCIATES PRESS LIMITED à lui verser

X... a été engagé le 1er janvier 1987 en qualité de VRP par la société Imprimerie Presse du Midi, puis nommé par contrat à durée déterminée de deux années en date du 1er juillet 1989 directeur commercial

A titre subsidiaire, il demande de dire que la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED a commis plusieurs fautes délictuelles à son encontre et de condamner la Société ASSOCIATES PRESS LIMITED à lui verser la

(4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Editions Larivière, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Opti Presse, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Arrêt n° 2069 FS-P+B Pourvoi n° Z 16-16.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

F, avenue Saint-Jérôme à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la LDB de la société "Service Presse et Distribution" (SPD), dont le siège était centre commercial Rallye n°

A titre subsidiaire, il demande de dire que la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED a commis plusieurs fautes délictuelles à son encontre et de condamner la Société ASSOCIATES PRESS LIMITED à lui verser la

la société Eliot press à payer à M.

X..., de Me Foussard, avocat de la société Prisma press, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Cure, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Nett press, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International press service (IPS), société à responsabilité limitée,

en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Prisma presse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation