X..., au service de la société Cornu en qualité de soudeur depuis 1969, a été licencié le 22 janvier 1992 pour cause d'inaptitude physique d'origine non professionnelle ; Attendu que la société Cornu

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), qu'André X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) du 3 juin 1948 au 31 janvier 1983 en qualité de soudeur

poinçon, qui, selon eux, leur avaient été remis par des gitans en paiement de vêtements ; Que pour ces faits, l'Administration les a tous poursuivis pour défaut de déclaration d'exercice de la profession

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la

prolongées du talon de la main dans le cadre de son activité professionnelle.

X..., engagé à compter du 1er janvier 1991 par l'Association pour la Formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité de montieur-soudeur polyvalent, a cessé son activité le 31 décembre 2000 dans

2017 mentionnant une « demande reconnaissance maladie professionnelle.

Monsieur [T] a souffert d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM le 9 août 2011.

Le salarié a été convoqué le 9 novembre 2015 à un entretien, fixé au 12 novembre suivant, au cours duquel un contrat de sécurisation professionnelle lui a été remis.

[N] a été engagé en qualité de sondeur par la société Pride Forasol (la société) à effet du 9 octobre 1980. 2. Depuis 1982, il exerce des mandats syndicaux et de représentation du personnel. 3.

Sébastien Y... et à Mme Céline Y... de leur reprise d'instance, en qualité d'héritiers de Gilbert Y..., décédé le 19 décembre 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert Y... a exercé la profession

Ces catégories professionnelles sont très nombreuses et distinguent notamment le 'soudeur boulangerie' du 'soudeur lavage'.

[W] a été engagé en qualité de sondeur par la société Pride Forasol (la société) à effet du 16 août 1977. 2. Depuis 1982, il exerce des mandats syndicaux et de représentation du personnel. 3.

[W] a été engagé en qualité de sondeur par la société Pride Forasol (la société) à effet du 16 mars 1981. 2. Depuis 1984, il exerce des mandats syndicaux et de représentation du personnel. 3.

[J] a été engagé en qualité de serrurier-soudeur-mécanicien par la société RS Est (la société) à compter au 3 août 2011. 3.

de sorte qu’aucune indemnisation au titre de l’incidence professionnelle ne peut lui être octroyée ; - si par extraordinaire le Tribunal accordait un taux professionnel à Monsieur [O] [Y], celui-ci devrait

l'action en responsabilité ne peut être accueillie que si le demandeur établit la certitude du préjudice qu'il invoque; que, dans ses conclusions d'appel, elle avait soutenu que les règles professionnelles

[U], engagé en qualité de soudeur à compter du 1er octobre 1981 par la société CEPA Actemium, a été placé en arrêt maladie à la suite d'une rechute de maladie professionnelle à compter du 20 août