emplois et bénéficié à compter de 1988 du statut cadre ; qu'en mai 2002, elle a obtenu le certificat d'aptitude à la fonction d'auditeur interne ; qu'à compter du 1er mai 2004, elle a été affectée en stage

stage probatoire, mais d'une alternance de modules théoriques et de modules pratiques sous tutorat, le versement de la prime de polyvalence devait débuter à la date où l'agent avait, fût-ce sous tutorat

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit, sous la forme d'un rapport, le bilan du stage probatoire de chaque candidat qu'il adresse au jury prévu à l'article 21./ Après un entretien

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 1990 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'incendie et de secours du Val-d'Allier a mis fin à son stage

année de stage probatoire.

X, ancien avocat et candidat à une nomination directe dans la magistrature, à l'accomplissement d'un stage probatoire ; que, par la décision attaquée, intervenue à l'issue de ce stage, Yla commission

EMPLOYES ET DES AGENTS DE MAITRISE S'EFFECTUAIT COMPTE TENU DES FONCTIONS REELLEMENT REMPLIES ET SUR L'ARTICLE 3 DU MEME DECRET PREVOYANT NOTAMMENT POUR LE RECRUTTEMENT DES EMPLOYES L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE

Le 5 mars 2019, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région PACA lui notifie le renouvellement de sa période de stage probatoire jusqu'au 2 avril 2020.

Elle soutient que : - la chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en la recrutant en stage probatoire puis en lui faisant signer un

Par un arrêté du 28 février 2024, sa période de stage probatoire d’une année a été renouvelée.

entre l'illégalité de la décision prononçant la cessation de son stage probatoire et les préjudices allégués, en raison des manquements commis par la requérante au cours de son stage probatoire.

service juridique et contentieux à partir du 1er janvier 1988, poste classé dans la catégorie " emploi interprofessionnel ", niveau 1, échelon A, coefficient 167 ; qu'elle a été admise à effectuer un stage

occuper le poste d'inspecteur régional mutualisé sur la région Limousin, de niveau VII de ladite convention collective; que par note de service du 3 avril 2003, il a été informé qu'à l'issue de son stage

du 23 février 2012 de l'Ecole nationale de la magistrature relative au stage probatoire des candidats à l'intégration directe, dès lors que ce document émanant de la direction des stages, qui se borne

A...aurait effectué son stage probatoire et été évalué dans des conditions méconnaissant le principe d'égalité de traitement des candidats aux fonctions de juge de proximité ; 7.

d'un rapport, le bilan du stage probatoire de chaque candidat qu'il adresse au jury prévu à l'article 21.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juin 2000 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa candidature, après un stage probatoire,

dans son ancien emploi, soit promu définitivement à son nouveau poste avec attribution du coefficient de carrière et application de la règle prévue à l'article 33, à effet du permier jour de la mise en stage

de la réintégrer et de lui permettre de renouveler son stage probatoire, cela dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance à venir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le

; que l'article 25-3, dans sa rédaction applicable à l'espèce, prévoit qu' avant de se prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat (...) à l'accomplissement d'un stage