à un employeur potentiel avec lequel ledit stagiaire doit parvenir à un accord contractuel ; qu'en mettant à la charge de l'annonceur une obligation de résultat, sans contester que cet annonceur avait

Z..., responsables de zone échelon 1, niveau 3, au sein de l'établissement Mac Donald's exploité par la société BHT Strasbourg Saint-Denis, ont été promus assistants stagiaires échelon 3, niveau 3 le 1er

qui émargeaient une fiche de présence ; qu'à la fin de chaque mois, les listes de pointage des stagiaires étaient adressées au siège du GIF où elles étaient exploitées par Dominique A... ; que ce

d'accès à l'entreprise prévu par l'article L. 322-4-1-1 du Code du travail, ne constitue pas un contrat de travail et que les différends pouvant naître entre l'entreprise d'accueil et les jeunes stagiaires

; " alors que, d'une part, en déclarant le prévenu coupable des faits poursuivis au motif que les stagiaires n'avaient pas eu l'emploi promis à l'issue du stage, la cour d'appel n'a caractérisé ni le

qui n'a pas qualité pour authentifier la décision ; qu'en l'espèce, l'arrêt, en ce qu'il est signé par Mme Faouzati Madi Souf, greffière stagiaire, est nul et encourt la cassation ; Mais attendu qu'aucune

stage en entreprise, le lien de préposition qui le lie à son établissement de formation est transféré à ladite entreprise qui a, pendant l'accomplissement du stage, seule effectivement autorité sur le stagiaire

X... n'étant employé qu'en qualité de stagiaire dans une autre commune ; Mais attendu que le jugement retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que M.

; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la stagiaire n'était pas une salariée, et que, dès lors, le logement et la nourriture ne constituaient pas des avantages en nature pouvant être pris en

X..., embauché le 11 septembre 1991 en qualité d'ouvrier professionnel stagiaire par la RATP, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident d'origine non professionnelle, du 22 novembre 1991

X... ne lui interdisait pas de conserver l'allocation qui lui avait été versée par le Trésor public au titre de l'aide à l'apprentissage pour l'embauche d'une secrétaire stagiaire et d'affecter de sa propre

de Bobigny s'est déclaré compétent pour connaître des demandes des intéressés, alors, selon le moyen : 1 / que le stage de formation professionnelle n'impliquant pas de lien de subordination, le stagiaire

d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires

fait encore grief à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'annexe de son contrat de qualification prévoyait comme rémunération brute du stagaire

au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, la fraction de la gratification en espèces ou en natures versées aux stagiaires qui n'excède pas, au titre d'un mois civil, le produit d'un

, à relever qu'il était impossible de faire la liste exacte des stagiaires et des sous-agents du BIF et qu'enfin elle statuait au vu des réponses ponctuelles faites par certains à un questionnaire ou à

19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, des articles 240, 355, 356, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt et du procès-verbal des débats, que Roselyne X..., magistrat stagiaire

formation en alternance est régi par les articles L. 980 et suivants et R. 980-1 et suivants du Code du travail; que l'article R. 962-1 du même Code, qui concerne uniquement la protection des stagiaires