temporairement indisponible à l'époque, en raison d'une hospitalisation ; qu'il avait conclu que, dès lors qu'aucun terme n'avait été fixé entre les parties pour la réalisation de la condtion, la banque était responsable

et encore moins au prévenu qui a déclaré être titulaire des diplômes de DEUG d'économie et de maîtrise en informatique ; " alors que l'étiquetage des produits offerts à la vente incombant aux responsables

Y... responsable du Centre de formation professionnelle de la société Promotrans a fait bénéficier d'un stage de formation organisé par ladite société courant octobre-novembre 1988 le nommé X... employé

de procédure civile et qu'il ne sera pas tenu de prendre en compte les transmissions tardives ; Fixer la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui devra être consignée par l'ANGDM, responsable

, le syndicat avait objecté qu'aucun médecin-conseil chef de service n'avait été recruté, que la mesure de substitution imaginée par la Caisse le 5 juillet 1996 et consistant à confier à M.

Y... à indemniser la société Géotherma du dommage résultant de l'inexécution de l'engagement de substitution du cautionnement stipulé dans une convention de garantie de passif ; que Mme X... ayant recherché

Frantz-Pierre W... et Didier XX..., prévenus, et la société Oddo et Cie, en tant que civilement responsable ; "aux motifs que sur l'exception d'irrecevabilité relative à l'action des parties civiles au

collectif sans rechercher si la modification, qui ne portait que sur le mode de transport, était substantiel dès lors que la SMAE avait proposé divers types de transport individuel ou semi-collectif de substitution

le moyen : 1 / que la contribution à la dette entre coauteurs d'un accident de la circulation a lieu en proportion des fautes respectives, et qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des responsables

X..., engagé le 5 août 1974 par la société Augereau, en qualité de responsable du service achats, a été licencié, alors qu'il exerçait la fonction de responsable commercial, par lettre du 6 décembre 1990

17 août 1977, à la neutralisation des effets éventuels de l'amiante avec le concours du médecin du Travail et, progressivement, mis en oeuvre des procédés d'aspiration, de travail avec masque, de substitution

l'insulte dont il avait fait l'objet ; "alors qu'il résulte de la combinaison des articles 122-4 et 433-5-1, alinéa 3, du code pénal ainsi que 73 du code de procédure pénale que n'est pas pénalement responsable

du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant condamné le responsable

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Josette Y..., épouse X..., coupables d'escroqueries par subsitution

judiciaire" ; qu'il affirme par là deux choses : que Claude Y... a substitué les boîtes noires, ce qui revient à lui imputer d'avoir dissimulé une preuve à la justice, et que la preuve de cette substitution

prononcé la réception des travaux et les avis des sociétés Artis et Texaa ne peuvent être pris en compte, notamment parce que la première était sous-traitante de celle qui a obtenu le marché de substitution

" et qu'ainsi, "au lieu de se concentrer sur les modalités d'encadrement de la substitution en cours de traitement, l'AFSSAPS a consacré une partie de sa réflexion et de son temps à se demander si les

La société Engie fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de nullité du rapport d'expertise, de la déclarer en conséquence entièrement responsable du sinistre survenu à [Localité 1] le 30 mars 2010,