AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a0cd580146773ff502
13 mars 1996
13 mars 1996
qu'en décidant qu'elle n'avait pas rapporté la preuve de l'intervention d'une cause extérieure, bien que le contrat garantissait l'assuré en cas de décès quelle qu'en soit la cause, sauf au cas de suicide
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SAS SUICIDE CHOPPERS HANDMADE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement en date du 01/12/2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/12/2021
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suicideboyzclub, marque streetwear, Diengui, Gilles
13/08/2021
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SAS SUICIDE CHOPPERS HANDMADE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
19/07/2019
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SUICIDE FISHING, HACKWORTH, James
13/12/2015
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SAS SUICIDE CHOPPERS HAND MADE
27/11/2015
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cr
éalisées sur cette arme, ouvert une informationc/Adeline Y
6079a85c9ba5988459c4ced5
25 octobre 2005
25 octobre 2005
plainte avec constitution de partie civile, d'une information distincte, des conditions dans lesquelles Adeline Y... était entrée en possession de l'arme qu'elle avait prêtée à son camarade avant son suicide
Source officielle