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168 277 résultats pour « suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a0cd580146773ff502

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

qu'en décidant qu'elle n'avait pas rapporté la preuve de l'intervention d'une cause extérieure, bien que le contrat garantissait l'assuré en cas de décès quelle qu'en soit la cause, sauf au cas de suicide

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAS SUICIDE CHOPPERS HANDMADE

SIREN 814689030Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement en date du 01/12/2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/12/2021

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Créations

suicideboyzclub, marque streetwear, Diengui, Gilles

SIREN 902014190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/08/2021

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Procédures collectives

SAS SUICIDE CHOPPERS HANDMADE

SIREN 814689030TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

19/07/2019

Voir →

Créations

SUICIDE FISHING, HACKWORTH, James

SIREN 815002837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

13/12/2015

Voir →

Créations

SAS SUICIDE CHOPPERS HAND MADE

SIREN 814689030GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

27/11/2015

Voir →

CC

cr

éalisées sur cette arme, ouvert une informationc/Adeline Y

6079a85c9ba5988459c4ced5

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

plainte avec constitution de partie civile, d'une information distincte, des conditions dans lesquelles Adeline Y... était entrée en possession de l'arme qu'elle avait prêtée à son camarade avant son suicide

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250321

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

After a first suicide attempt in this unit, the health personnel activated the protocol on prevention of suicide.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d0a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Jean-Pierre Y... de sa demande en délivrance du legs, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que les feuillets avaient été retrouvés près du corps de la suicidée et indiquaient ses dernières volontés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00398

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

G... faisait partie et qu'il avait dénoncé à son paroxysme, quelques jours avant son suicide, dans son courriel intitulé droit d'alerte, de sorte que ces fautes ont eu une incidence sur le suicide intervenu

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212e0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

permis de découvrir le dossier pastoral dont l'existence est alléguée par les parties civiles, dossier qui aurait permis de circonscrire la nature des sanctions qui auraient pu conduire Yannick X... au suicide

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f4d

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Y... dans le suicide de M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

que juste avant le décès Jean-Luc et elle s'entendaient très bien, qu'ils se voyaient et ne se disputaient pas, que le docteur A... indiquait en outre que Jean-Luc X... ne lui avait jamais parlé de suicide

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information des charges suffisantesc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00264

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

V..., ancien directeur de l'établissement pénitentiaire de Perpignan, d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire à la suite du suicide en détention de Q...

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f01

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

; qu'en rejetant l'hypothèse d'un suicide sans rechercher si Jean-Jacques X..., professionnel averti, ne pouvait raisonnablement ignorer qu'en escaladant la génératrice et la grille interdisant l'accès

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5326

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

transportés à l'hôpital regagnèrent leur domicile aussitôt après, aucune lésion n'ayant été constatée ; que, le 23 septembre 1983, Mme X... mit fin à ses jours ; que les consorts X..., estimant que ce suicide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202073

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

U... dans les heures qui ont suivi, et de la teneur de la lettre retrouvée auprès de son corps ; que si Mmes U... soutiennent également que ce suicide est imputable à la dégradation des conditions de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200440

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

V..., qui a refusé sa garantie au motif que ce dernier s'était suicidé et avait cherché à causer le dommage à la copropriété. 3.

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740faa3

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Gérard X... a été engagé, le 2 novembre 1981, en qualité de maçon, par la société Weiler ; qu'il s'est suicidé le 25 avril 1996 ; que ses héritiers, M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742231e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-François X... des chefs de viol aggravé, complicité et non-dénonciation de ce crime, provocation au suicide

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... lors de sa rétention administrative, qui, en se tailladant les avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c2c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

d'emprisonnement dont trois ans avec sursis ; "aux motifs que la présence du corps dénudé de la victime à plusieurs centaines de mètres de son véhicule, démuni de plaques d'immatriculation rend le suicide

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf92

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

légale au regard de l'article L. 132-7 du Code des assurances en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'aggravation brutale de l'état dépressif de Jean-Paul Z..., peu avant son suicide

Source officielle
CC

civ2

6137246ccd58014677415625

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

l'arrêt attaqué ayant relevé que le médecin traitant avait refusé de remplir le questionnaire transmis par la compagnie Suravenir, fait reposer la condamnation de celle-ci à garantie sur ce que le suicide

Source officielle