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32 882 résultats pour « suivi des commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214395_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

plate-forme de gestion de e-commerce automatisée et le développement d'outils associés d'automatisation de la gestion de la rupture des stocks, de récupération automatique des encours et des commissions, de suivi

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625988

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l'opposition à contrainte qu'elle a formée à la suite d'un avis à tiers-détenteur suivi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00964

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

avis des 5 et 20 juin 2000, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et, sous réserve de certaines contre indications, apte à un poste aux petites soudures, au contrôle ou au suivi

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151a4

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

chargé des grands comptes et du développement des montres publicitaires et du "Private Label" ; qu'il encadrait le réseau commercial, était chargé des relations avec les agents commerciaux, assurait le suivi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02063

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

(Cf. le retard sur les productions de casques et de masques essentiellement dû à un mauvais suivi des commandes clients dont certaines passées très en retard).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fde4c53f118dc290856b65d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Elle explique que le retrait des fonctions de suivi des commandes clients fait suite à un choix de l'intéressée de ne plus prendre les appels téléphoniques des clients.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07a3

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

X... n'avait pas fourni un travail satisfaisant en ce qui concernait l'élaboration des plans des expositions, le suivi des commandes ou les achats et n'avait pas tenu compte des observations qui lui avaient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2c6c9bddc825847654

Appel

23 février 2012

23 février 2012

(Cf. le retard sur les productions de casques et de masques essentiellement dû à un mauvais suivi des commandes clients dont certaines passées très en retard).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00654

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

société UPS ne démontre en aucune manière que la livraison faite par elle sur demande de VIA GOGO est faite par un livreur de UPS RUSSIE ; qu'en effet, les documents produits et notamment le site de suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400122_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A soumet à la juridiction un litige financier né de l'émission d'un titre de perception du 22 septembre 2023 par l'agent comptable du lycée Flaubert de Rouen suivi

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2d6cdc6046d4766c086

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à l'article 909 dudit code ; Attendu que le jugement dont appel, revêtu de plein droit de l'exécution provisoire, a été signifié les 3 et 11 mars 2025 aux époux [U] [K] ainsi qu'aux époux [W] et suivi

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab99

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... faisait valoir qu'il avait exercé des fonctions purement techniques, sans assumer la gérance, ses fonctions étant d'assurer la commercialisation de la production, le suivi des commandes, l'approvisionnement

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

impasse de trésorerie n'est à déplorer malgré une détérioration de la situation ; Que la société a adopté le mode de fonctionnement voulu par AUCHAN malgré ses difficultés d'exécution notamment dans le suivi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc384e633183e2ee17be9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

portant sur les conditions commerciales des clients et divers, - être l'interlocuteur privilégié de nos clients pour leurs commandes, suivis de commandes et éventuelles réclamations, Vous vous devez

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Joël Y

61372597cd5801467741f07e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 6 février 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Joël Y... du chef de dénonciation

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CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda431

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

- l'absence de suivi des commandes et l'obligation d'entretenir des relations de confiance avec la clientèle : La société Briane Environnement reproche également à Monsieur T...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01335

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et à un suivi des commandes, avait versé aux débats plusieurs bons de commandes prises au nom et pour le compte de la société Sovidal ainsi que des suivis de commandes clients (pièces n° 13 et 14) ; qu'en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Y... désormais affecté à ce secteur, à l'enrichissement et à la mise à jour du fichier clients et prospects, au suivi des commandes et devis, et aux relances ; que la salariée conservait par ailleurs son

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33d

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

avoir subi du fait de l'envoi de 38 courriers de sa part en l'espace de six mois lui annonçant qu'il était gagnant ; Qu'il ne fait aucune distinction entre les 35 courriers envoyés qui n'ont pas été suivi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300331

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

bailleur, faute d'établir l'existence d'une collusion frauduleuse entre la SCI Le Conquérant et la société Côté Port et du fait qu'aucune remise en état des lieux n'était intervenue dans le mois ayant suivi

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