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18 497 résultats pour « supplément d'information ordonné par le président »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04321

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

le 27 janvier 2015 ; 2°/ d'un deuxième supplément d'information ordonné le 11 janvier 2016 par le président de la cour d'assises, suite à une demande de contre-expertise du conseil de l'accusé, confié

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02900

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Z... a été mis en examen une première fois le 7 mars 2016 dans cadre d'un supplément d'information ordonné par une cour d'assises ; qu'une seconde information a été ouverte pour les mêmes faits par réquisitoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

d'information a été confié à son président, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d56a

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

réalisées par le magistrat instructeur en dehors des limites strictement définies par les suppléments d'information ordonnés par arrêts de la cour de Céans en date du 10 avril 1991 et du 1er avril 1992

Source officielle
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cr

6137254ccd5801467741c901

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

d'information ordonné par un précédent arrêt, a déclaré "non avenus" cinq des six procès-verbaux en cause et a commis M. le président Lilti pour procéder au supplément d'information ; "aux motifs que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03422

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

par les avocats de Mme R..., épouse I..., une disjonction a été ordonnée pour les faits la concernant et un supplément d'information ordonné, un renvoi étant prononcé pour l'audience du 16 mars 2015.

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cr

613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

d'ingérence ont : 1°) le premier, en date du 19 décembre 1990, infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction et ordonné un supplément d'information; 2°) le deuxième,

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cr

61372644cd580146774243b6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

d'un arrêt du 31 janvier 2001, la chambre de l'instruction avait ordonné un supplément d'information dont les actes avaient été exécutés puis notifiés aux parties les 24 juillet et 11 septembre 2001,

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cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

de prescription, même s'ils avaient trait au délit d'homicide involontaire ; que cela est si vrai que Michel X... a été entendu à sa demande, au cours de ce supplément d'information, par le président

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cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

arme, séquestrations, détention d'armes et de munitions prohibées : - le premier, en ce qui concerne Jean-Paul X..., en date du 25 mars 2004, a ordonné un supplément d'information ; - le deuxième

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01355

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

un supplément d'information en vue de procéder à l'identification formelle du corps supposé être celui de la victime Antonio A... et en conséquence le renvoi de la présente affaire à une date ultérieure

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cr

613726aacd58014677427890

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

l'ordonnance de non-lieu du 26 octobre 2004 sur certains chefs d'infractions dénoncés par les parties civiles et, par évocation partielle, ordonné un supplément d'information, a confirmé cette ordonnance

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cr

6137257bcd5801467741e245

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

d'information notamment du chef de recel ; Que cette mesure ayant été exécutée et le dépôt de procédure ordonné, conformément à l'article 208 du Code de procédure pénale, par arrêt du 5 décembre 1989

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ECLI:FR:CCASS:2004:CR05107

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

aggravés, a ordonné un supplément d'information ; - le second, en date du 21 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de CORSE-DU-SUD sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans par

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cr

édure suivie notammentc/Michel Z

613725a9cd5801467741f94e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

, aux fichiers et aux libertés et complicité, a infirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information; 2°) - Z...

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613725e1cd58014677421397

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

un supplément d'information ainsi que sa mise en examen du chef d'abus de confiance, et délégué le juge d'instruction pour y procéder ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee1d

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

un supplément d'information ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par le demandeur, la chambre de l'instruction prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu

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cr

61372612cd58014677422c1b

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

, a prononcé l'annulation de pièces de la procédure, rejeté la demande d'annulation d'autres pièces et ordonné un supplément d'information ; tous deux, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation

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cr

érence, et au regard des charges existantc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00255

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

; Attendu qu'il se déduit de la combinaison de ces textes que, lorsque saisie de l'entier dossier de la procédure, la chambre de l'instruction ordonne un supplément d'information, il est de son seul

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cr

6137253dcd5801467741c1fa

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Leblet a été désigné à défaut du président suppléant, ni s'il était le conseiller de la chambre d'accusation le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, est dès lors entaché de nullité, d'où

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