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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04321
6 septembre 2016
le 27 janvier 2015 ; 2°/ d'un deuxième supplément d'information ordonné le 11 janvier 2016 par le président de la cour d'assises, suite à une demande de contre-expertise du conseil de l'accusé, confié
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02900
15 novembre 2017
Z... a été mis en examen une première fois le 7 mars 2016 dans cadre d'un supplément d'information ordonné par une cour d'assises ; qu'une seconde information a été ouverte pour les mêmes faits par réquisitoire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
d'information a été confié à son président, M.
61372565cd5801467741d56a
2 septembre 1997
réalisées par le magistrat instructeur en dehors des limites strictement définies par les suppléments d'information ordonnés par arrêts de la cour de Céans en date du 10 avril 1991 et du 1er avril 1992
6137254ccd5801467741c901
23 avril 1992
d'information ordonné par un précédent arrêt, a déclaré "non avenus" cinq des six procès-verbaux en cause et a commis M. le président Lilti pour procéder au supplément d'information ; "aux motifs que
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03422
par les avocats de Mme R..., épouse I..., une disjonction a été ordonnée pour les faits la concernant et un supplément d'information ordonné, un renvoi étant prononcé pour l'audience du 16 mars 2015.
613725a7cd5801467741f874
21 mai 1996
d'ingérence ont : 1°) le premier, en date du 19 décembre 1990, infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction et ordonné un supplément d'information; 2°) le deuxième,
61372644cd580146774243b6
24 avril 2003
d'un arrêt du 31 janvier 2001, la chambre de l'instruction avait ordonné un supplément d'information dont les actes avaient été exécutés puis notifiés aux parties les 24 juillet et 11 septembre 2001,
61372633cd58014677423bcb
4 février 2003
de prescription, même s'ils avaient trait au délit d'homicide involontaire ; que cela est si vrai que Michel X... a été entendu à sa demande, au cours de ce supplément d'information, par le président
61372641cd580146774242a2
13 avril 2005
arme, séquestrations, détention d'armes et de munitions prohibées : - le premier, en ce qui concerne Jean-Paul X..., en date du 25 mars 2004, a ordonné un supplément d'information ; - le deuxième
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01355
20 juin 2018
un supplément d'information en vue de procéder à l'identification formelle du corps supposé être celui de la victime Antonio A... et en conséquence le renvoi de la présente affaire à une date ultérieure
613726aacd58014677427890
5 septembre 2007
l'ordonnance de non-lieu du 26 octobre 2004 sur certains chefs d'infractions dénoncés par les parties civiles et, par évocation partielle, ordonné un supplément d'information, a confirmé cette ordonnance
6137257bcd5801467741e245
14 décembre 1992
d'information notamment du chef de recel ; Que cette mesure ayant été exécutée et le dépôt de procédure ordonné, conformément à l'article 208 du Code de procédure pénale, par arrêt du 5 décembre 1989
ECLI:FR:CCASS:2004:CR05107
15 septembre 2004
aggravés, a ordonné un supplément d'information ; - le second, en date du 21 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de CORSE-DU-SUD sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans par
édure suivie notammentc/Michel Z
613725a9cd5801467741f94e
14 mai 1996
, aux fichiers et aux libertés et complicité, a infirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information; 2°) - Z...
613725e1cd58014677421397
27 mars 2001
un supplément d'information ainsi que sa mise en examen du chef d'abus de confiance, et délégué le juge d'instruction pour y procéder ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date
6079a8c69ba5988459c4ee1d
16 février 2005
un supplément d'information ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par le demandeur, la chambre de l'instruction prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu
61372612cd58014677422c1b
29 février 2000
, a prononcé l'annulation de pièces de la procédure, rejeté la demande d'annulation d'autres pièces et ordonné un supplément d'information ; tous deux, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation
érence, et au regard des charges existantc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00255
7 février 2018
; Attendu qu'il se déduit de la combinaison de ces textes que, lorsque saisie de l'entier dossier de la procédure, la chambre de l'instruction ordonne un supplément d'information, il est de son seul
6137253dcd5801467741c1fa
11 juin 1991
Leblet a été désigné à défaut du président suppléant, ni s'il était le conseiller de la chambre d'accusation le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, est dès lors entaché de nullité, d'où
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