Par un arrêté du 18 octobre 2017, le président de l'université a procédé à une retenue de la moitié du traitement et à la suppression des primes versées à M. D.

l'exécution du travail, par son comportement irrespectueux envers un collègue et par une absence injustifiée, par le projet de licenciement qui avait été envisagé par la suite et abandonné, par la suppression

l'hébergement et l'insertion de personnes en difficultés sociales, a été licencié le 31 décembre 1998 pour motif économique, en raison de son refus d'accepter une modification de ses horaires entraînant la suppression

son contrat de travail par un salarié devait emporter les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en qualifiant de grave manquement aux obligations nées du contrat de travail la suppression

selon le moyen, l'employeur peut mettre fin à un usage de l'entreprise à la seule condition d'observer un délai de prévenance ; que la cour d'appel, en décidant que l'employeur devait soumettre la suppression

à un mois de salaire pour dix ans d'ancienneté, deux mois pour vingt ans d'ancienneté et trois mois pour trente ans d'ancienneté, que l'employeur a décidé unilatéralement la suppression de ces primes

professionnel prétendument insuffisant, ce refus affectait le salaire de base en le rendant inférieur à celui des autres salariés accomplissant le même travail et ne pouvait donc être assimilé à la suppression

Cette condition d'occupation doit être respectée pendant toute la durée du bénéfice des primes ou, dans le cas de primes convertibles en bonifications d'intérêt, pendant toute la durée du prêt...

X... et d'avoir condamné la société à le réintégrer et à lui payer son salaire du jour de sa mise à pied au jour de sa réintégration dans l'entreprise, ainsi qu'un rappel de prime, alors, selon le moyen

[Y] sur la suppression des primes ne date que du 22 juin 2009, les termes de celui-ci permettent de retenir que contrairement à la promesse faite par l'employeur lors de la dénonciation de l'

X... et le Syndicat CFDT chimie du Haut-Rhin de leurs demandes tendant à ce que soit réévalué le salaire mensuel du salarié à compter du mois d'octobre 1997 avec prime de résultat et prime de productivité

Cette condition d'occupation doit être respectée pendant toute la durée du bénéfice des primes ou, dans le cas de primes convertibles en bonifications d'intérêt, pendant toute la durée du prêt ...

Z..., une certaine somme à titre de rappel de prime de panier à compter du 1er avril 1984, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le conseil de prud'hommes a statué hors des limites du litige dès lors

a également dénaturé les termes clairs et précis de la lettre d'engagement du 25 juin 1974 en violation de l'article 1134 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que l'accord sur la suppression

électorale la visant à titre personnel et non pas la qualité de son travail ; lors de son entretien professionnel du 21 juin 2023, il lui a surtout été reproché des faits indépendants de son travail ; la suppression

de 200 euros », sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les autres absences n'avaient pas la même incidence sur le versement de la prime d'assiduité, de sorte que la suppression de

frappé d'appel ; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que le véritable motif de son licenciement était le refus de la salariée de la suppression

A... dans le magasin, le 11 décembre 2020, en fin de soirée, fait suite à l’annonce, par d’autres représentants syndicaux, d’un mouvement de grève visant à contester la suppression d’une prime.

niveau effectuant le même travail, mais affirme que la différence est toujours justifiée par le processus de restructuration du système de rémunération visant à le simplifier et à l'unifier par la suppression

niveau effectuant le même travail, mais affirme que la différence est toujours justifiée par le processus de restructuration du système de rémunération visant à le simplifier et à l'unifier par la suppression