V... de sa demande de suppression et de diminution de la rente viagère, AUX MOTIFS QU'au moment du divorce, la situation des époux était la suivante : - les revenus prévisibles de M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « les ressources et les besoins d'origine des parties à prendre en compte pour apprécier s'il existe un changement important dans leur situation permettant la révision, la suspension

Les consorts [Z] soutiennent que l'avenant, qui prévoit la modification du délai de réalisation de la promesse et la suppression de la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt par les acquéreurs

sur des installations, ouvrages, objet ou dispositifs utilisés pour des travaux qu'à la condition qu'ils aient été maintenus en fonctionnement soit en méconnaissance d'une mesure de fermeture, de suppression

Il sollicite la suppression ou la suspension des effets de la clause résolutoire en faisant valoir que la SCI MARIDO a procédé à une saisie d'une somme de 133.757 euros qu'il avait virée sur un compte

[K] font grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée des hypothèques, alors : « 1°/ que la vacance d'une succession, n'entraîne pas la suspension des poursuites individuelles de sorte que chaque créancier

[U] a saisi le TASS en vue de contester la suspension du paiement de sa retraite personnelle (recours n°18-00608).

une seule note prenant la forme d'une étoile sur les cinq proposées, ne présentent pas, avec toute l'évidence requise en référé, un caractère manifestement illicite qui commanderait d'ordonner leur suppression

Selon le deuxième, l'inobservation de cette disposition peut entraîner la suspension ou la suppression du bénéfice des prestations. 6.

concurrence déficitaire entre la publication homonyme et le journal La Liberté de l'Est, édité par une filiale, a présenté en novembre 1999 au comité d'entreprise un plan social qui prévoyait la suppression

toutes ses dispositions l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Gap en date du 11 février 2020 ; - débouter la SCI Faraus et Mme [G] de leurs demandes visant à la suppression

Ainsi, l'occupation sans droit ni titre est sanctionnée par l'expulsion tandis que la mauvaise foi ou la voie de fait sont eux sanctionnés par la suppression des délais de suspension possibles et rend

tant sur le salaire que sur la classification" et que "ne constitue pas une modification substantielle le reclassement du gardien concierge à service permanent en gardien à service partiel, ni la suppression

prise de contrôle du groupe Elf par le groupe Total Fina eut été autorisée par la Commission européenne, en février 2000, la société Elf EP a présenté en mai 2000 au Comité d'entreprise un projet de suppression

X... et onze autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de la décision de l'employeur de supprimer

était tenu d'établir un plan social à l'occasion du licenciement des neuf salariés, le comité d'entreprise de la société Cervac a saisi la juridiction des référés pour obtenir que soit ordonnée la suspension

de la prescription trentenaire concernant les successions d'K...

X... a sollicité la suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge et la suspension de sa contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants avec effet à compter de l'assignation ;