Selon le Gouvernement, ce délai s'explique par la complexité de l'affaire et par la surcharge du rôle du tribunal de Matosinhos.   34.

X... avait fait assigner deux anciens affréteurs de l'agence devant le tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise.

Mme [M] [C] ne produit aucun élément aux débats de nature à établir qu'elle s'est vue imposer une surcharge de travail à l'occasion de son changement de fonction.

Or, il ressort du rapport d'audit interne de la société TWIN JET en date du 5 juin 2007 que la gestion des temps de repos et des temps d'astreinte des personnels navigants TWIN AIR affrétés sur le réseau

l'art et que son apprenti avait compétence, même en l'absence du chef de chantier, pour détacher les sangles du godet de la pelle qui chargeait les rouleaux de géomembrane ; que le camion plateau, affrété

la société Devanlay en qualité respectivement de commissionnaire de transport et de transporteur ; que le 15 février 2000, un incendie s'est déclaré à l'intérieur d'un des deux ensembles routiers affrétés

Il en déduit qu'il existe quatre problématiques ayant dégradé ses conditions de travail et conduit à sa dépression : le port de charges lourdes/ une surcharge de travail/ une insécurité au travail/ un

décompensé au bout d'un an et demi de stress au sein de l'entreprise, alors qu'il devait préparer en février 2020 une réunion visant à présenter une revue de l'activité annuelle de la société malgré sa surcharge

Cette société est spécialisée dans le secteur de l'affrètement et l'organisation des transports. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Mme [R] reconnaît les faits tous en les imputant à sa surcharge de travail et en indiquant qu'elle s'est efforcée de faire face à ce retard.

selon le moyen : 1°/ qu'en vertu des articles 1-2 et 4 de la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, le propriétaire, l'affréteur

premiers juges ayant soulevé avec raison que l'accroissement temporaire de l'activité peut résulter notamment de variations cycliques de l'activité de l'entreprise, ce qui est justifié par les contrats d'affrètement

être fourni par le bord, alors que le contrat de réservation du fret précisait que les outils de levage, écarteurs/poutres/élingues/manilles spéciaux certifiés si nécessaires étaient à fournir par l'affréteur

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Rhenus Freight Logistics est spécialisée dans l'affrètement et l'organisation des transports.

  », respectivement propriétaire et affréteur du navire en cause. Par une ordonnance du 26 novembre 1984, le juge ordonna la citation à comparaître des défenderesses.

- Examiner tout document et en particulier les pièces adverses communiquées à la recherche d'événements particuliers qui auraient pu entraîner une surcharge de travail (avarie, accident ...).

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX

Location s'est adressée à la SARL KARUKERA TRANSIT, laquelle s'est substituée la SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT - CAT- qui a recherché le concours de la SA COMATRAN pour l'acheminement routier

comme 'l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage et que sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du frêteur'.

batelier a commis une série de fautes de nature à l'exonérer dans le cas où sa responsabilité serait engagée, dès lors que le bateau était dans un mauvais état qui a aggravé le préjudice, qu'il était surchargé