habitable tels que mentionnés dans l'acte du 25 août 2006 étaient conformes à la réalité ; que certes, la surface habitable (environ 180 m2) de la maison est, compte tenu des aménagements que les époux

" ou "galeries", ces surfaces étant par nature, l'une et l'autre, exclues du calcul retenu par le Code de la construction et de l'habitation pour la détermination de la surface habitable; que, dès lors

F m2 ou 10.163 / m2 de surface habitable, terrain intégré, une cession du 16 février 1998 à Antibes, de 270 m2 de surface habitable, pour 18.700.000 F ou 69.260 F/ m2 ou 10.558 / m2 de surface habitable

11'727 € , pour des villas dont les surfaces habitables varient entre 220 m² et 400 m², - pour l'année 2006, 10 1458 € pour une surface habitable de 459 m².

habitable pour les logements situés en zone très tendue, à 11,38 euros par m² de surface habitable pour les logements situés en zones tendue, à 9,10 euros par m² de surface habitable pour les logements

habitable de 241,59 m² ; que le permis de construire n'a été accordé le 31 mai 2001, sur la demande initiale présentée par le constructeur, qu'après modifications demandées par la mairie, pour une surface

L'expert a déposé son rapport le 26 juin 2015, concluant à une surface habitable de 55,19 m2, précisant que, si deux 'banquettes' étaient comptées dans le calcul, la surface habitable était portée à 56,21

La surface SHON ne sert donc pas à établir la surface habitable d'un logement'.

L'expert a déposé son rapport le 26 juin 2015, concluant à une surface habitable de 55,19 m2, précisant que, si deux "banquettes" étaient comptées dans le calcul, la surface habitable était portée à 56,21

Le plan initial du projet prévoit la création d'une surface habitable de 6,36m².

Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

habitable enregistrée pour ce bien était très supérieure à la réalité alors que les services fiscaux enregistraient une surface habitable de 340 m² ; - en sollicitant des explications auprès des services

habitable de 80 m² et un logement aux étages représentant une surface habitable de 79 m², c'est-à-dire à porter de 140 m² à 159 m² la surface habitable totale de l'immeuble, de sorte que ces travaux consistent

X... ne démontre pas que la surface habitable était déterminante de son consentement à la location ni que le loyer avait été fixé par référence à la surface habitable du bien loué ; Qu'en statuant ainsi

Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

Toutefois, il résulte de l'instruction que la surface habitable de la maison mise en vente en 2008 était de 213 m², l'annonce mentionnant une surface supplémentaire dite " à aménager " de 60 m².

, aménagés sur les trois niveaux, et qu'il présente une surface habitable totale de 136 m² après exclusion des parties communes, aménagées sur 6 m².

Le service a retenu une surface habitable de 116 m² et un terrain de 370 m².