Postérieurement à la vente, les acquéreurs ont fait mesurer la surface habitable de l'appartement, qui s'est révélée inférieure à celle mentionnée dans l'acte de vente, à savoir 26 m2 au lieu de 32,74

2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations des surfaces

des constatations de l'expert D... suivant lesquelles la surface habitable est de 131,16 m² et la surface générale de 162,65 m², de sorte que le déficit de surface habitable est, selon eux, de 17,76 m²

de l'expert E... suivant lesquelles la surface habitable est de 95,47 m², de sorte que le déficit de surface habitable est, selon eux, de 12, 14 m² ; contestant la motivation du premier juge qui a retenu

du logement sans la qualifier précisément, tandis qu'un autre document même non paraphé par l'acquéreur, indique, lui, la surface habitable, c'est un bien ayant cette même surface habitable qui doit être

, faisant état d'une surface habitable de 94 m², avait permis de constater que les travaux en cause avaient conduit à un accroissement de la surface habitable de l'immeuble.

habitable tels que mentionnés dans l'acte du 25 août 2006 étaient conformes à la réalité ; que certes, la surface habitable (environ 180 m2) de la maison est, compte tenu des aménagements que les époux

" ou "galeries", ces surfaces étant par nature, l'une et l'autre, exclues du calcul retenu par le Code de la construction et de l'habitation pour la détermination de la surface habitable; que, dès lors

F m2 ou 10.163 / m2 de surface habitable, terrain intégré, une cession du 16 février 1998 à Antibes, de 270 m2 de surface habitable, pour 18.700.000 F ou 69.260 F/ m2 ou 10.558 / m2 de surface habitable

[C] ont consenti une promesse unilatérale de vente à la société Vinci immobilier résidentiel au prix de 3 800 000 euros hors taxes pour une surface habitable hors oeuvre nette de 7 215 m², dont le délai

11'727 € , pour des villas dont les surfaces habitables varient entre 220 m² et 400 m², - pour l'année 2006, 10 1458 € pour une surface habitable de 459 m².

habitable pour les logements situés en zone très tendue, à 11,38 euros par m² de surface habitable pour les logements situés en zones tendue, à 9,10 euros par m² de surface habitable pour les logements

habitable de 241,59 m² ; que le permis de construire n'a été accordé le 31 mai 2001, sur la demande initiale présentée par le constructeur, qu'après modifications demandées par la mairie, pour une surface

L'expert a déposé son rapport le 26 juin 2015, concluant à une surface habitable de 55,19 m2, précisant que, si deux 'banquettes' étaient comptées dans le calcul, la surface habitable était portée à 56,21

La surface SHON ne sert donc pas à établir la surface habitable d'un logement'.

L'expert a déposé son rapport le 26 juin 2015, concluant à une surface habitable de 55,19 m2, précisant que, si deux "banquettes" étaient comptées dans le calcul, la surface habitable était portée à 56,21

Le plan initial du projet prévoit la création d'une surface habitable de 6,36m².

Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.