le sanglier en dehors de la période d'ouverture de la chasse et a été condamné à la suspension de son permis de chasse pendant un an, son préjudice sera ramené à 500 euros ; Alors d'une part, que selon

francs d'amende, à 2 ans de suspension de leur permis de chasser, a prononcé la confiscation de leurs armes et véhicules et a accordé des réparations civiles à la fédération des chasseurs de la Haute-Savoie

plan de chasse, le second, pour défaut de marquage d'un grand gibier tué en application d'un plan de chasse, à une amende de 3 000 francs chacun, a ordonné la suspension de leur permis de chasser pendant

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 juillet 1990, qui les a condamnés, le premier, pour vol et chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire

, X..., à 1 500 francs d'amende, Y..., à 1 000 francs d'amende, et a ordonné la suspension de leur permis de chasser, pendant deux ans pour le premier, pendant un an pour le second.

de chasse.

: l'obtention d'un prêt par Mme Z... qu'elle s'engageait à justifier au plus tard le 30 novembre 1998, l'obtention d'un permis de construire nécessaire à la rénovation de la boutique et l'accord donné

de l'exécution et qu'à la date de reprise des travaux au mois de septembre 2001, ce délai d'un an n'était pas expiré, de sorte que le permis de construire n'était pas périmé ; "alors, d'une part,

du permis de conduire ... la durée de la suspension ou de l'interdiction ne peut excéder six mois.

mesure de suspension administrative du permis de conduire, nonobstant son caractère provisoire, produit les mêmes effets qu'une suspension ordonnée par un juge judiciaire, à savoir l'interdiction de conduire

Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

du permis de conduire, et 200 euros d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale,

; que la société Carioca, bénéficiaire d'un permis de construire, ayant entrepris de construire une maison composée de deux logements indépendants, le syndicat des copropriétaires a demandé la suspension

de son permis de conduire, et, pour excès de vitesse et circulation sur la partie gauche de la chaussée, à 450 euros et 250 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2001, qui, pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs et 2 000 francs et 4 mois de suspension

de son permis de conduire, a prononcé l'annulation de ce permis et fixé à 3 ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif

d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 8 mois de suspension

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 18 janvier 1994 qui, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende et 18 mois de suspension