coopératif pour la gestion de la copropriété, et a désigné Madame [AG] [NB] en qualité de présidente du conseil syndical et syndic non professionnel.

] et [Z] [T]; De la pièce 26 de la demanderesse il ressort que Messieurs [Z], [Q] et [X] [T] sont par ailleurs propriétaires indivis des lots 102 et 103 de cette copropriété dont Madame [I] est le syndic

X... faisait valoir que le syndic de la copropriété était président syndic de syndicat coopératif et non syndic bénévole, qu'il était élu en qualité de syndic par le conseil syndical - dont il était membre

syndic professionnel.

DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 13], agissant par son syndic non-professionnel Mme [J] [I], demeurant au [Adresse 5].

de syndicat coopératif avec la nomination d’un syndic non professionnel se faisant assister par la plateforme Matera.

X..., lors des assemblées générales des 17 septembre et 4 décembre 1990 de même que tous les actes accomplis par celle-ci dans le cadre de sa mission de syndic non professionnel, la cour d'appel en a déduit

portant sur la charpente, la toiture et les cheminées de l’immeuble ; que Mme [D] a réalisé des travaux sur les parties communes sans aucune autorisation préalable de l’assemblée générale ; que le syndic

FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic non-professionnel, Madame [P] [S] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me

[X] avait été élu à l'unanimité comme syndic non professionnel fonction exercée jusque sa démission par courrier du 18 novembre 2011 avec effet au 25 février 2012.

assemblée des copropriétaires du 12 novembre 2018 a approuvé la résolution n°4 relative à l’installation d’une nouvelle porte d’entrée de la maison de Madame [L] [E] [S], propriétaire du lot n° C, alors syndic

non professionnel.

Les dispositions de l'article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient que " tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots

acte à l'égard du syndicat des copropriétaires représenté par Monsieur [O], de Monsieur [O] en sa qualité de syndic bénévole et de Monsieur [O] en son nom personnel.

Le syndicat de copropriété, représenté par son syndic en exercice, n'a pas constitué avocat devant la cour.

un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel. (…) » En outre, aux termes de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 pris pour

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son Syndic non professionnel Mme [N] [C] Chez Mme [N] [C] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS de la SELARL VIEULOUP

gérés par des syndics non professionnels.

Cette résidence dispose d'un syndicat de copropriétaires représenté par Madame [K] [S], syndic non professionnel.

[X] syndic non professionnel de ces deux copropriétés était identique et s'était déroulé sur la même période de temps ; que par courrier du 7 octobre 2013 M.