REJET du pourvoi formé par : - le Syndicat patronal de la boulangerie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1987, qui a relaxé Gérard

demande en paiement d'un rappel de prime de panier correspondant à la différence entre celle qu'il avait perçue et celle fixée par le protocole d'accord signé le 25 juin 1979 par la Fédération des syndicats

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2013, le syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Indre conclut au rejet de la requête et au versement, par la société France

MOYEN IDENTIQUE, INVOQUE PAR LES DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'EN VUE DE LANCER SUR LE MARCHE UN "PAIN SUPER ART ", DEUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, LE SYNDICAT

Par des interventions, enregistrées les 16 novembre et 13 décembre 2022, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard, conclut

et qu'en se bornant a énoncer que le syndicat patronal conseillait des majorations de salaire mais ne donnait pas de directives contraignantes, sans répondre aux conclusions des demandeurs, la cour d'appel

VUE DE LANCER SUR LE MARCHE UN "PAIN SUPER ART", MARQUE APPARTENANT A LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE, DEUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, LE SYNDICAT

ETAT DE LA DESORGANISATION DE L'ENTREPRISE, QUE CE MOTIF NOUVEAU ET INSUFFISAMMENT JUSTIFIE A CETTE DATE NE SAURAIT ETRE RETENU, QUE LES INCIDENTS QUI S'ETAIENT DEROULES LE MATIN MEME AU SIEGE DU SYNDICAT

Mme le conseiller SIMON, les observations de Me JACOUPY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT

Mme le conseiller SIMON, les observations de Me JACOUPY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT

Mme le conseiller SIMON, les observations de Me JACOUPY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT

Mme le conseiller SIMON, les observations de Me JACOUPY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT

II DU CODE DU TRAVAIL, L'ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTANT LA FERMETURE AU PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE LA PROFESSION ET DE LA REGION PENDANT LA DUREE DU REPOS HEBDOMADAIRE, EST PRIS SUR ACCORD DES SYNDICATS

auprès du comité d'entreprise tandis que M.Marty cumulait en sa personne les fonctions de délégué syndical et de membre du comité d'entreprise, se sont rendus à Orléans pour remettre au syndicat patronal

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Zeisser représentant la FEB et de Me Pham Huu représentant le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne.

travail en date du 21 mars 1966 montre par ailleurs que les entreprises de Revel ont été consultées : l'affirmation selon laquelle cette administration a vérifié que la consultation opérée par le syndicat

travail en date du 21 mars 1966 montre par ailleurs que les entreprises de Revel ont été consultées : l'affirmation selon laquelle cette administration a vérifié que la consultation opérée par le syndicat

travail en date du 21 mars 1966 montre par ailleurs que les entreprises de Revel ont été consultées : l'affirmation selon laquelle cette administration a vérifié que la consultation opérée par le syndicat