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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
679482fac6ca88188aff6a08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] soutien que sa pathologie, constituée d'une « sciatique par hernie discale L5-S1 » correspond au tableaux n° 97 et 98 des maladies professionnelles, lesquels visent la même pathologie et ne se différencient
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e565cdc6046d470c6f96
29 avril 2026
29 avril 2026
du tableau 97 (code syndrome 097A AM51B) et la caisse a notifié le 16 février 2021 à la SAS [1] sa décision de prendre en charge la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1" de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186153
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle conteste que les conditions d'application du tableau 97 soient ici remplies.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 31 mai 2023, elle a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel d’un syndrome du canal carpien et de « lombalgie inflammation sacrum/sciatique ».
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b2cdc6046d47b77d2d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par décision du 8 octobre 2019, après instruction, la [6] (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si dans la déclaration de maladie professionnelle, il est fait mention par le salarié des tableaux 97 et 98 et si dans le formulaire type de certificat de médical initial, il n'est pas visé de tableau,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[V] relève des dispositions du livre IV de la sécurité sociale sur la prévention et la réparation des accidents du travail pour des lésions relatives au tableau n°97 et 98.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a0c21c0e53e7907654
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle considère que la maladie de Monsieur [O] correspond à une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante », désignée dans ce tableau.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e790768d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
97 et 98 ».
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d3280
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si dans la déclaration de maladie professionnelle, il est fait mention par le salarié des tableaux 97 et 98 et si dans le formulaire type de certificat de médical initial, il n'est pas visé de tableau,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200538
4 avril 2013
4 avril 2013
par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2e1d7564000872dc42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et a été contractée dans les conditions mentionnées au tableau 97.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954ab5afe5adfff28928
14 octobre 2022
14 octobre 2022
aux conditions médicales requises par le tableau 97 tenant à l'existence d'une sciatique et d'une atteinte radiculaire de topographie concordante'; - dire s'il résulte des éléments transmis par le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210687
12 octobre 2017
12 octobre 2017
97 chariot automoteur à conducteur porté » ; que le tableau numéro 97 des Maladies Professionnelles traite des « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9a172da17169e996ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
n° 97.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e22
30 novembre 2017
30 novembre 2017
57A ; - Avant dire droit sur la maladie professionnelle du tableau 97, ordonné une expertise médicale technique aux fins de dire si Lucie X... est atteinte de l'une des maladies désignée au tableau 97
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2103
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La caisse rappelle que l'instruction a bien été menée dans le cadre du tableau n°98 des maladies professionnelles, et non dans le cadre du tableau n°97, comme la société l'avait relevé en première instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e90bfda47c9007612f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La caisse fait valoir en substance que : - Le tableau n°98 vise les symptômes suivants : sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; radiculalgie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
23 avril 2026
par hernie discale L4L5" au titre de la législation sur les risques professionnels comme étant inscrite au tableau n°97. 5- L'état de santé de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201242_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le tableau des maladies professionnelles n° 97 de l'annexe II du code de la sécurité sociale " Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises
Source officiellePage 2 sur 7