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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720b1cd580146773ed954
12 mai 1987
disposer par voie testamentaire ne repose sur aucune base médicale, sur aucune offre de preuve recevable et constitue une affirmation gratuite contredite par les constatations du notaire et des deux témoins
607943289ba5988459c41219
22 mai 1973
ONT DEMANDE LA NULLITE DE CES TESTAMENTS POUR INSANITE D'ESPRIT DE LEUR AUTEUR ; QU'ENSUITE, PAR UNE INSCRIPTION DE FAUX, ELLES ONT CONTESTE QUE LES TESTAMENTS EUSSENT ETE DICTES EN PRESENCE DES TEMOINS
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
et qu'en conséquence la valeur de leurs réponses à la sommation interpellative doit être reconsidérée, le Tribunal ayant jugé à bon droit que la légèreté des déclarations contradictoires des témoins instrumentaires
6079436e9ba5988459c42445
3 mai 1977
DEVANT ETRE COMPLETES PAR L'INDICATION DE L'IDENTITE EXACTE DES TEMOINS NE SE JUSTIFIAIT PAS LORSQUE LES TEMOINS ETAIENT PRESENTS A LA REDACTION DE L'ACTE ET QU'AU SURPLUS, CES X..., COMPLETES A LA MAIN
6ème Chambre
65321abc9e4ea48318f5ac51
19 octobre 2023
Son impossibilité de le signer en raison de sa cécité a été mentionnée et l'acte a été signé par les deux témoins instrumentaires. Le consentement à l'acte de M.
cr
6079a84c9ba5988459c4c6fb
5 décembre 1996
Paul X... se trouvait depuis plus de 1 an en maison de santé lors de la conclusion des actes ; que son état de santé ne lui a pas permis de signer lesdits actes et qu'il a dû être fait appel à des témoins
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116727
14 janvier 2013
V., ainsi que les témoins instrumentaires ( понятые ) M. M. et M. G.
BESANCON, du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Denis Z
6137258ecd5801467741ec0a
30 novembre 1993
de faux en écriture ; "aux motifs que les médecins entendus au cours de l'information sont sceptiques et partagés sur l'état de conscience de Paul B... au moment de la signature de l'acte ; les témoins
ECLI:CEDH:001-188861
29 novembre 2018
Ils y furent soumis à des prélèvements d’échantillons de salive, de cheveux et d’ongles en présence de témoins instrumentaires, dont Ned. et Kva., des soldats des forces armées.
écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Marcel A
6137256bcd5801467741d8f2
25 octobre 1995
en écriture authentique ; "aux motifs que l'information n'a pas permis de mettre en évidence des éléments contredisant de façon déterminante les déclarations concordantes du notaire Me A... et du témoin
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Maslennikovc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD002984211
8 octobre 2019
Lors de cette connexion, l’enquêteur V. procéda, en présence de deux témoins instrumentaires, à l’enregistrement de tous les articles commentés sur un disque CD-R.
Cabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
Adresse 7], née à [Localité 6] le 17 janvier 1936 2°) et [M] [A] [UP], étudiant, célibataire majeur, demeurant à [Adresse 3], actuellement sous les drapeaux n°91-300 né à [Localité 2] le 7 mai 1947, témoins
ECLI:CEDH:001-116656
Selon ces procès-verbaux, la perquisition se déroula en présence de deux témoins instrumentaires M. L. et M. N. et la saisie en présence de deux autres : M. Li. et M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100508
18 mai 2011
Robert Y..., il résulte cependant des éléments du dossier, notamment des déclarations de Mme D..., témoin des époux lors de l'établissement des testaments par le notaire, recueillies au cours de l'enquête
ECLI:CEDH:001-169595
15 novembre 2016
Deux témoins instrumentaires étaient déjà sur place pour suivre le déroulement de l’inspection.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101319
23 novembre 2016
dispositions testamentaires viennent d'être prises Appelé à signer, le testateur a déclaré ne pouvoir le faire pour cause de cécité, le présent acte a donc été soumis aux seules signatures des deux témoins
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
d'assurance-vie, constitue un document intrinsèquement cohérent, - que la plénitude des facultés intellectuelles de la testatrice, malade de corps, est attestée dans une énonciation du testament, par les témoins
1ère Chambre
6319870051eeae4f1309d13f
6 septembre 2022
[R] [U] et de Melle [F] [A], témoins instrumentaires : « si je meurs après mon épouse, je lègue à mon fils [K] [M] [J] [N], demeurant à [Adresse 2] les deux tiers de ma succession ».
ECLI:CEDH:001-179704
1 décembre 2017
Lors de cette connexion, l’enquêteur V., en présence de deux témoins instrumentaires, enregistra le contenu du site sur deux disques CD ‑ R de la façon suivante : tous les articles non commentés
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
n'est pas clair, les éléments extrinsèques iraient dans le sens d'un legs préciputaire, ainsi de l'interprétation donnée par le notaire à l'occasion de la déclaration de succession, de la position des témoins
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