Le 21 janvier 2000, pour un hectare de terrain forestier, le loyer fut fixé à 2   800   000 ROL et le prix de vente à 17   000   000 de ROL, sur la base d'une note d'un expert technique

selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 septembre 2012), que la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse (CCARM), dont font partie les communes de Vireux-Wallerand et Haybes, a souhaité acquérir des terrains

Le périmètre de l'opération comprenait des parcelles forestières propriété de M. A.

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    Devant le tribunal des expropriations, l’Etat, considérant qu’il s’agissait d’un terrain forestier, au sens de la législation, proposait une indemnisation sur la base de 3 F le m².

    Ayant reçu les terrains nécessaires par les autorités sylvicoles, le 3 février 2004, les autorités locales mirent en possession les héritiers d’O.I. de deux terrains forestiers totalisant

grue et de la tête d’abattage, en effectuant des mouvements de déplacements- torsion du cou et du rachis dorsal .L’assuré est également soumis à des secousses latérales liées aux irrégularités des terrains

Selon l’article   37 de ce code, la conversion des terrains forestiers du groupe I en une autre catégorie de terrain à des fins non liées à l’exploitation forestière pouvait être décidée dans des

    En 2000, le requérant, qui souhaitait tirer son bois de chauffage du terrain forestier qu’il détenait en copropriété avec trois autres personnes, demanda au centre local de la propriété forestière

Article 13 «   (1)     Lorsque la restitution des terrains forestiers à leur emplacement d’origine n’est pas possible, l’octroi de la propriété se fait sur d’autres emplacements de la même

    À la suite du classement de son terrain, la requérante conclut avec l’office régional des forêts un contrat qui prévoyait que l’office entretiendrait aux frais de la requérante la forêt en

agricoles, forêts ou terrains forestiers au terme d’un délai de sept ans après l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. «   2.

l'association foncière urbaine du quartier du phare à La Tranche-sur-Mer a permis, dans le but d'un aménagement de l'espace permettant un développement harmonieux du secteur, d'une part, le regroupement de terrains

[X], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant du groupement forestier MS venant aux droits du groupement forestier de la Vieille Poste, a fait assigner la S.A.S.

    En outre, selon la même lettre, le dossier administratif concernant 8,80   ha de terrain forestier visé par la même décision était en train d'être préparé pour être soumis à l'administration

Les consorts J sont propriétaires en indivision de terrains situés sur le territoire de la commune de Bignoux (Vienne).

place", c'est à bon droit que le C... paritaire des baux ruraux a écarté le statut du fermage pour les parcelles C 1028 et 1029, louées à usage de jardin, et pour la parcelle C 273 qui constitue un terrain

place", c'est à bon droit que le Tribunal paritaire des baux ruraux a écarté le statut du fermage pour les parcelles C 1028 et 1029, louées à usage de jardin, et pour la parcelle C 273 qui constitue un terrain

pour des résidences secondaires, des forêts, des terrains agricoles et forestiers.