X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 1984) d'avoir prononcé, aux torts réciproques des parties, la résiliation du contrat de travail qui le liait en qualité de directeur commercial à la

réciproques des parties, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a prononcé une résiliation aux torts réciproques des parties, ce qui impliquait nécessairement que les preneurs aient réclamé

ASSIGNES EN RESILIATION DU CONTRAT QU'ILS AVAIENT CONCLU L'UN ET L'AUTRE AVEC LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MARTIN, SE TROUVAIENT ETABLIES, LA COUR D'APPEL, QUI A PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT AUX TORTS

le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société AGC fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat aux torts

troisième moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur ce texte, l'arrêt retient que le divorce est prononcé aux torts

, n'avait accompli d'acte ou effectué de démarche manifestant la volonté d'en poursuivre l'exécution, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la résiliation de ce bail devait être prononcée à leurs torts

A ETE PRONONCE A LEURS TORTS RECIPROQUES, PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 14 JUIN 1966, QUI A ETE CASSE PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION LE 19 DECEMBRE 1967, EN CE QU'IL

sérieuse ainsi que de rappel de salaires et de congés payés et décider que "les parties avaient, d'un commun accord, mis fin aux relations de travail dont la résolution judiciaire est intervenue aux torts

bornant à énoncer qu'en janvier et février 1995, la vie commune était devenue intolérable et qu'il y avait violation grave des devoirs et obligations du mariage, justifiant le prononcé du divorce aux torts

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX T A LEURS TORTS RECIPROQUES, D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DU MARI, SANS RECHERCHER SI LES FAITS

" ; ATTENDU QUE LANGLOIS FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RESILIE LA CONVENTION DU 30 DECEMBRE 1973, AUX TORTS RECIPROQUES DES DEUX PARTIES, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS MIS LES EPOUX X...

X... reproche à l'arrêt infirmatif attaqué (Reims, 28 novembre 1988) de ne lui avoir alloué qu'une partie des honoraires prévus à la convention et d'avoir résilié le contrat aux torts réciproques des parties

A LEURS TORTS RECIPROQUES, D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT EN CE QU'IL AVAIT FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA FEMME, ALORS QU'IL N'AURAIT PU AINSI STATUER SANS RECHERCHER SI LES FAITS IMPUTES AU MARI N'ETAIENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX C- A LEURS TORTS RECIPROQUES, D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DU MARI, ALORS QUE, FAUTE

Sur le moyen unique : Attendu que dame G. reproche à l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé le divorce entre les époux à leurs torts réciproques, d'avoir accueilli la demande de son mari alors que

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX, DE NE PAS CONSTATER QUE LA DECISION A ETE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE, ALORS QUE LA PUBLICITE DU PRONONCE

X... qui invoquait l'acceptation par son épouse des griefs énoncés contre elle, en raison de ce que cette dernière n'avait pas donné suite au projet d'un divorce aux torts réciproques sans rechercher si

FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A PRONONCE LE DIVORCE, AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX, D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DU MARI, ALORS QU'IL NE RESULTERAIT PAS DES MOTIFS DE LA DECISION QUE LES JUGES D'APPEL SE

A L'ARRET QUI, APRES AVOIR PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS ET SURSIS A STATUER SUR SA PROPRE DEMANDE EN DIVORCE, L'A CONDAMNE A SERVIR A DAME M. Y...

A LEURS TORTS RECIPROQUES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN ACTE DE L'OFFICIER D'ETAT CIVIL DE GRENOBLE QUE P...