contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de trafic

(trafic d'influence) » et « complicité d'abus de pouvoir si le fonctionnaire a obtenu pour autrui un avantage indu aux conséquences particulièrement graves », commis de courant 2006 à courant 2008 en

faisant état d'emplois fictifs au sein de ces deux collectivités, a diligenté une enquête préliminaire avant d'ouvrir une information, le 18 septembre 2013, des chefs de détournement de fonds publics, trafic

d'influence passif et recel de violation de secret professionnel, contre le second du chef de trafic d'influence actif, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure.

X..., en acceptant pour le compte de la SA DCNI, une proposition commerciale dont l'efficacité reposait sur l'influence qu'il prêtait à son interlocuteur, s'est rendu coupable de trafic d'influence actif

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de corruption, trafic

[V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 29 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de trafic d'influence, blanchiment

P... , pour des faits de blanchiment, corruption, association de malfaiteurs, détournements de deniers publics et trafic d'influence, le doyen des juges d'instruction du pôle financier du tribunal de grande

, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie notamment contre Alain X..., Domenico Y... et Louis Z..., pour abus de confiance, trafic

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 23 octobre 2019, qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis,

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de trafic d'influence, faux et usage,

[D] a été déclaré coupable des chefs d'abus de biens sociaux, corruption active et trafic d'influence actif. 6. M. [D] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er février 2001, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de faux, trafic

Amédée, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a confirmé

Par jugement du 15 janvier 2013, le tribunal correctionnel a condamné, le premier, pour trafic d'influence passif et corruption active, à cinq ans d'emprisonnement, 10 000 000 de francs pacifique d'amende

[U] des chefs d'associations de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et de délits punis de dix ans d'emprisonnement, corruption ou trafic d'influence actif sur dépositaire de l'autorité publique

Hiti, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre X..., Gilberte X..., Alain Z... et Bruno A... des chefs de trafic