, a démontré que, pour près d'une vingtaine d'assurés les transports prescrits en véhicules sanitaires légers ont été effectués en ambulance ou VSL et facturés au prix d'un transport en ambulance ;

mention sur les bulletins de paie de salariés, dont les époux Z..., d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué, et pour avoir obtenu le paiement par des organismes sociaux de transports

P... pouvait prétendre au remboursement des frais de transport en ambulance du 31 octobre 2016 et, en conséquence, d'avoir condamné la CNMSS à prendre en charge les frais de transport correspondant ;

les frais de transport en ambulance de l'enfant X... pour se rendre de son domicile à l'institut d'éducation motrice de Montreuil, le Tribunal a énoncé qu'il était constant qu'il nécessitait un transport

X..., entrepreneur de transport taxi-ambulance, par un contrat de qualification conclu pour une durée déterminée de deux ans en vue d'acquérir une formation d'ambulancière ; qu'un différend, dont l'inspecteur

jugement a ordonné une expertise médicale technique en confiant à l'expert la mission de dire si l'état de l'assuré justifiait son transport en ambulance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il constatait

Val-de-Marne, alors qu'en l'absence, dans les véhicules utilisés, d'une personne titulaire d'un certificat d'ambulancier, le transport en ambulance ne pouvait être reconnu comme tel ; Que les deux

1 du même code, les frais de transport en ambulance de l'assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ne sont pris en charge que si ce mode de transport est justifié par

en ambulance engagés, le 22 décembre 1988, par Mme X..., qui, se trouvant en état de grossesse, s'était fait transporter en ambulance de son ancien domicile, situé à Paris, pour rejoindre son nouveau

le transport des malades par ambulance ainsi que l'activité des ambulances de réanimation. 7.

DES TRANSPORTS EN COMMUN ET UNE EXPERTISE TECHNIQUE AYANT ECARTE LA NECESSITE D'UN TRANSPORT EN AMBULANCE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A NEANMOINS ACCORDE A MEKAOUI LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES

approprié à son état, il a sollicité que lui soient en outre remboursés les frais de transports en ambulance qu'il avait engagés le 25 septembre 2006 à sa sortie de la clinique, pour se rendre à Mions

; QUE, SUR AVIS DU MEDECIN-CHEF, QUI NE POUVAIT LA CONSERVER DANS UN SERVICE DE MEDECINE GENERALE ET QUI ESTIMAIT QUE DES VISITES DES PARENTS REDUIRAIENT LA DUREE D'HOSPITALISATION, ELLE FUT TRANSPORTEE

incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

refus d'application les articles L.322-5 du Code de la sécurité sociale et 1376 du Code civil ainsi que l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modèles de la facture et de l'annexe à la facture "transport

énumère limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport

les cas énumérés au second ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport

faute en refusant d'effectuer les transports en ambulance le 29 septembre 2020.