65-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES - TRANSPORTS URBAINS

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en justice introduite avant cette publication ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, une collision se produisit entre un autobus de la Société tarbaise des transports

I... a été engagé le 26 octobre 1978 en qualité de conducteur-receveur par la société des Transports urbains de Reims, aux droits de laquelle vient la société SASU Transdev Reims ; que le salarié a été

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 25 avril 2006) que le Syndicat national des transports

La société TCC est devenue la société Transpole puis la société Keolis Lille (la société), laquelle gère les transports urbains de la métropole lilloise dans le cadre d'une délégation de service public

de transports urbains de la commune de Briançon ; que, pour résister à cette prétention, la société Briançon bus s'est prévalue d'une lettre en date du 28 janvier 1989 signée par le président de la délégation

en revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains dont relevaient les sociétés à la disposition desquelles il avait été successivement placé

Contestant ces nouvelles mesures, le syndicat national des transports urbains CFDT (le syndicat) a saisi le tribunal de grande instance de diverses demandes.

avaient été polluées en amont du lieu de l'intoxication, dans les heures précédant celle-ci, par le déversement d'un solvant, composé à 96 % de trichloroéthane, que des employés de la Société des transports

urbains CFDT invoque les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale des Réseaux de transports publics et urbains de voyageurs.

Q..., de Me Haas, avocat de l'Union départementale CGT-FO, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du Syndicat national des transports urbains CFDT, l'avis de M.

[C] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ le Syndicat national des transports urbains CFDT, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 21-17.916 contre le jugement rendu le 26 mai 2021 par

Délibération n° 2020-55 du 31 mars 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général d’une collectivité territoriale / Transport urbain / Doute sérieux de l’autorité hiérarchique

Auréliens (la société) a demandé le 17 novembre 2004 que soit constaté le caractère selon elle répétitif et désorganisateur de l'entreprise de préavis de grève déposés par le syndicat national des transports

Auréliens (la société) a demandé le 17 novembre 2004 que soit constaté le caractère selon elle répétitif et désorganisateur de l'entreprise de préavis de grève déposés par le syndicat national des transports

:A l'intérieur des périmètres de transports urbains existant au 1er septembre 1984, cette responsabilité est exercée par l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains. / En cas de création

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpellieraine des transports urbains (SMTU), dont le siège est ...

Y..., appartenant à la Société des transports urbains de Nice (la société) assurée par la compagnie UAP ; qu'ayant été blessé, M. X... a assigné la société, son assureur et M.