Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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20 366 résultats pour « travail effectif »
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EXTRAIT
Article L4511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
à la durée quotidienne de travail effectif et à la durée hebdomadaire moyenne de travail, en ce qui concerne le personnel navigant travaillant sur des bateaux exploités en relèves pour l'application de l'article L. 3121-44 du même code relatif aux modalités
Article 1
La compensation horaire du travail normal de nuit prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à une demi-heure par heure de travail effectif, dans la limite de deux heures par semaine. Au-delà, le travail normal de nuit est indemnisé.
Article 1
L'indemnité spécifique est servie à raison de deux taux de base par demi-journée de travail effectif. Travaux de laboratoire et d'imprimerie. L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.
Article R412-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.
Article L1242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable
Article L6343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-27.
Article L5623-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
La durée des congés payés des gens de mer est de trois jours par mois de travail effectif.
Article 20
Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif :
Article 2
Dans les établissements et pour les activités mentionnés à l'article 1er du présent décret, chacune des périodes de surveillance nocturne est comptée comme 50 % de temps de travail effectif pour l'application de la législation française sur la durée du
Article 3
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Article 1
Il peut être alloué aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, pendant au moins six heures consécutives
Article R4624-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif
Article 7
La durée du travail effectif des conseillers en formation professionnelle est fixée conformément aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et
Article R3232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 86
En cas de réduction de l'horaire de travail susceptible d'entraîner l'application de l'article L. 3232-8, l'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail et lui fournit toutes indications sur les causes de cette réduction, les effectifs
Article R3121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 35
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Article L3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article R4624-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent
Article 1
-L'information de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective de la formation prévue à l'article L. 6121-5 et au premier alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail est assurée, dans les trois jours par les organismes
Article R412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La quotité de travail effectif à temps complet de chaque personne détenue est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article R6422-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16
Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience se déroulent pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.
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