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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 349
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Article R312-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81
Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins treize de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Article R2234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 98
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé au plus de treize membres :
Article 2
Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.
Article 3
Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Article 1
Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :
Article R4437-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75
Le conseil économique, social et environnemental de Mayotte comprend trente-deux membres dont : 1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique
Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :
La carte mentionnée à l'article 1er comporte deux cent quatre-vingt-treize zones d'installation ainsi réparties :
Le corps des aides-techniciens des installations de La Poste comprend le grade unique d'aide-technicien des installations doté de treize échelons.
Article 17
Il est dérogé aux treizième et quatorzième alinéas de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans les conditions suivantes :
Article R4231-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34
L'attestation spéciale pour la navigation avec passagers délivrée par l'autorité compétente pour les bateaux de moins de treize passagers est valable pour une durée illimitée.
Article A4212-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée maximale de treize ans.
Article 13
Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons.
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 38
Le tribunal de police qui constate que la contravention imputée à un mineur âgé d'au moins treize ans est établie peut prononcer à son encontre soit :
Article L3132-25-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
Les commerces de détail alimentaire situés dans les zones mentionnées à l'article L. 3132-24 ou dans les emprises des gares mentionnées à l'article L. 3132-25-6 sont soumis, pour la période du dimanche s'achevant à treize heures, à l'article L. 3132-13
Article D353-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 90
le contrat de location est reconduit tacitement, pour des périodes de trois ans, si le locataire s'est conformé aux obligations de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, sauf dénonciation expresse du locataire dans les conditions des treizième
Article R7342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 81
Le greffe avise de la date d'audience l'autorité administrative mentionnée au treizième alinéa de l'article L. 7342-9 à laquelle l'homologation de la charte a été demandée.
Article L556-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 73
Par dérogation à l'article L. 556-11, la limite d'âge est fixée à soixante-treize ans pour les agents contractuels employés en qualité de médecin de prévention ou de médecin du travail.
Article A4231-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 39
L'aptitude nécessaire pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers pour les bateaux de moins de treize passagers est réputée acquise lorsque le candidat peut présenter les pièces suivantes :
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