procédé à la formation du jury de jugement par l'événement du tirage au sort, le jury de jugement a été formé comme suit, selon l'ordre dans lequel les noms de neufs jurés non récusés sont sortis de l'urne

part, le procès-verbal de tirage au sort des jurés de la session, en date du 1er trimestre 1993, ne mentionne pas que le président avait, comme pour les jurés suppléants et préalablement, extrait de l'urne

procès-verbal des débats qu'à l'ouverture de la première audience, le 30 septembre 2003, le greffier a fait l'appel des jurés de la session ni dispensés ni excusés ; que des cartes ont été mises dans une urne

procès-verbal des élections du 16 mars 1993 avait été établi "en défiant les principes les plus élémentaires de l'arithmétique" en ce qui concerne la différence entre les bulletins trouvés dans les urnes

C... qui confirme que Roger Z... n'est venu récupérer lui-même ces urnes qu'à partir de la fin de l'année 1997 ; que s'agissant des tirelires, Roger Z... conteste formellement en avoir reçu le produit

octobre 1998, le greffier a fait l'appel des jurés de la session non excusés et que les jurés titulaires présents étaient au nombre de vingt-cinq, de sorte que le nom de chacun d'entre eux a été mis dans l'urne

réservé en faveur d'une catégorie particulière de travailleurs inclus dans le collège "exécution" et décider, en prévoyant toutes les modalités pratiques nécessaires (bulletins de couleur particulière, urne

L. 433-9 du Code du travail ; 3 / qu'en relevant que la CGT a signé les protocoles d'accord préélectoraux qui fixaient par l'avant-dernier alinéa de l'article 9 les modalités de surveillance des urnes

mais également le règlement (page 13 et 14), ledit matériel étant composé du règlement, d'une publicité sur les lieux de vente constituée par l'affichage du règlement et par l'annonce du jeu, d'une urne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2024), avant son décès, survenu le 9 octobre 2019, [Q] [J] a exprimé le souhait de voir l'urne contenant ses cendres déposée dans le caveau de ses grands-parents

travail en constatant, d'une part, que 9 personnes avaient reçu des consignes de se déplacer directement à Boulogne-Billancourt et, d'autre part, que nombre de suffrages ont été recueillis dans une urne

la liste des jurés titulaires sera complétée jusqu'à 26 en faisant appel au premier juré suppléant dans l'ordre d'inscription sur la liste des suppléants ; qu'ensuite le président a déposé dans l'urne

comptés comme suffrages valablement exprimés, les bulletins comportant des signes distinctifs comme une croix devant un nom, un ordre de candidats modifié, des noms ajoutés, des bulletins trouvés dans l'urne

X... avait une origine professionnelle ; que, cependant, l'Union Régionale Centre Est (URCE) a refusé à l'intéressé le bénéfice de la rente sollicitée à ce titre, au motif que, selon elle, les conditions

qu'au nombre de 21 ; qu'il échet en conséquence de faire application de l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; que, le président, pour compléter le nombre de 23 jurés requis a mis dans l'urne

réunis contre Emile X... des indices graves, précis et concordants qui rendent vraisemblables son implication dans les infractions visées à la prévention ; que le requérant s'est vu notifier récemment urne

procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des opérations de formation du jury que les jurés présents n'étant plus qu'au nombre de 22, pour atteindre le nombre de 23 il a été déposé dans l'urne

pénale ; 2°/ que le principe d'interprétation stricte de la loi pénale ne se réduit pas à une interprétation littérale des textes en la matière ; que l'infraction de violation de sépultures, tombeau, urne