; 3 / soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration du délai susmentionné ; 4 / soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure

nullement illicite, qu'ils escomptaient retirer de l'opération", sans rechercher si ce profit, tiré d'un investissement qu'elle fixe à 337 412, 70 euros pour une durée d'un an, n'excédait pas le seuil de l'usure

coupait sur toute sa largeur, que Dominique Z..., son conducteur, avait dans des conditions atmosphériques prohibant son utilisation, fait usage du ralentisseur Telma ; que cette manoeuvre, associée à l'usure

d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer d'une part que la cause de l'avarie du moteur babord résultait "d'une usure

a constaté que l'ouvrage était affecté de nombreux désordres imputables à la société SOGEFA qui était en charge du lot équipement, s'agissant d'importants dysfonctionnements affectant les trappes, l'usure

signée avec Jean X..., son propriétaire, la "Renault 21" avait subi un contrôle technique 1 mois auparavant, le 28 septembre 1999, duquel il était résulté que le pneumatique arrière droit présentait une usure

(pneu arrière droit de type pneu neige clouté à l'origine puis déclouté avec usure 80 % et pneu gauche dans le même état avec une usure plus prononcé (lisse), était sans lien de causalité avec le dommage

pension doit s'apprécier, non point au jour de la demande, mais au premier jour du mois où est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité dû à une usure

d'avoir calculé les majorations et intérêts de retard au taux conventionnel de 1,60 % par mois, en déclarant inapplicables en l'espèce les dispositions de la loi n 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure

vertu de l'article 170 du contrat d'assurance, les dommages résultant d'un défaut permanent d'entretien de la part de l'assuré, d'un manque de réparations indispensables, ainsi que de la vétusté ou de l'usure

de celle-ci ; qu'en s'abstenant de considérer l'indéniable usure d'un véhicule ayant parcouru 100 000 km, afin de dédommager le vendeur, fût-il responsable, pour avoir vendu une chose viciée, le juge

qu'il s'agissait d'un matériel d'occasion, la cour d'appel a violé les articles 1603, 1604 et 1641 du Code civil; alors, d'autre part, que le mauvais fonctionnement de l'appareil livré, même dû à une usure

Jooby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui, pour usurpation de titre et de diplôme, l'a condamné à 4 mois et un jour d'emprisonnement

décelable sur le câble en acier en carbone (D 743, p, 44) ; que cependant, les experts n'ont pu déterminer une « loi d'usure » qui leur aurait permis de calculer la vitesse d'usure au regard des tractions

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'usure

pénalement qualifiée que si elle porte sur une qualité substantielle du véhicule ; que le kilométrage d'une voiture n'est substantiel que dans la mesure où, permettant au cocontractant d'en apprécier l'usure

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation, des articles 1, 3, 4, 6 et 16 de la loi du 28 décembre 1966 relative à l'usure

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usure