X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de M.

annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Douai, 6 juin 2006), que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification

présentée par simple requête et que la circonstance que la société Cofilmo n'avait ainsi fait que mettre en oeuvre la procédure simplifiée prévue par l'article L. 133-4 du code de commerce relative à la vérification

Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions a, sans se contredire, souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les désordres trouvaient leur origine dans l'absence de vérification

X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Alirol- Laurent, avoué qui avait représenté une autre partie dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel

en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nîmes, 27 mars 2006), que Mme X... a contesté le certificat de vérification

qu'ils étaient hors d'âge alors qu'ils ont été plantés à la même époque que ceux qu'elle qualifie de sains devant la juridiction administrative, la Sarl de Bayanne prive la cour de tout moyen de vérification

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAYMOND X..., contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 15 mars 1995, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications

le 22 juin 2011 ; Vu la demande d'observations adressée à Me Y... par lettre des 28 juin 2011 et 7 décembre 2011 et son absence de réponse ; Motifs de la Décision : Attendu que la vérification

au greffe le 13 février 2014 ; Considérant les observations en réponse émanant de Monsieur Shilai X... reçues au greffe le 28 février 20014 ; Motifs de la Décision : Attendu que la vérification

de X sur la parcelle n°288, section AB située 205 chemin de Bonnafoux sur le territoire de la commune de d'Aigues-Vives : 1) la copie écran de l'instruction de ce permis de construire ; 2) la vérification

de police, après avoir constaté que l'intéressé s'était rendu jusqu'au commissariat au volant de son véhicule et que son haleine sentait l'alcool, l'ont soumis aux épreuves de dépistage, puis de vérifications

le silence gardé pendant deux mois par les autorités diplomatiques ou consulaires saisies d’une demande de visa d’entrée et de long séjour vaut décision de rejet, dès lors par ailleurs qu’aucune vérification

[K] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2015, qui, pour refus d'obtempérer, refus de vérifications de l'état alcoolique et inobservation de

par la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion, refus de se soumettre aux vérifications

observations en réponse émanant de la société DEC 87, reçues au greffe le 10 mars 2010 et celles de Maître X...reçues au greffe le 21 mars 2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que la vérification

demande d'intervention au titre des dispositions des articles 44 et suivants du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 adressée le 2 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder à une vérification