qui n'a pas examiné ce moyen péremptoire de défense qui mettait en cause le seul élément susceptible de caractériser la prévention, n'a donc pas légalement justifié sa décision" ; Sur le deuxième moyen

X... a acquis un véhicule de marque Alfa Roméo, à quatre roues motrices ; que le 24 février 1985, alors qu'il conduisait ce véhicule, il a été victime d'un grave accident de circulation, dans lequel son

Sakakini en direction de la Rose ; qu'elle a précisé que les feux tricolores étaient rouges lorsqu'elle a vu un véhicule Renault Espace sur la voie la plus à gauche dans son sens de circulation les franchir

véhicule a été heurté par celui conduit par M.

du réparateur Volvo ; "qu'à partir du moment où l'étoquiau s'est rompu, le demi-train avant gauche a reculé jusqu'à ce que la roue avant vienne s'encastrer dans son passage de roue, ce qui a eu pour

Sur ce le conducteur d'un véhicule Renault 9, circulant en sens inverse a fait un écart sur sa droite, a freiné brusquement en bloquant les roues puis a perdu le contrôle de son véhicule et est venu percuté

dont l'essieu arrière a été faussé, ce qui suppose un choc important et également par le fait que le véhicule automobile, dont les deux témoins affirment qu'il n'a pas été déplacé, et qui roulait nécessairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sommé de s'arrêter à la suite du franchissement de quatre feux rouges fixes au volant d'un véhicule, M. [V] [T] a obtempéré et, son véhicule stationné, en est sorti de sa propre initiative. 3.

produite, sur une route étroite, entre le véhicule conduit par M.

et, en application de l'article L. 121-3 du code de la route, a déclaré M.

qui lui étaient reprochés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis simple et a prononcé l'annulation du permis de conduire de Julien X... en fixant à deux ans le délai avant l'expiration

Elle apercevait le véhicule en cause faire marche arrière dans une rue latérale et repartir en faisant demi-tour " ; que deux témoins identifiant le véhicule : Georges A... venait de croiser les deux véhicules

J... a admis qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique et a expliqué que, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, il pensait être autorisé à conduire le véhicule incriminé. 5.

l'arrêt imposé par un feu rouge ou clignotant, l'a relaxé des fins de la poursuite et l'a, en application de l'article L. 121-3 du Code de la route, déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 750

son véhicule, et il constatait que les deux autres véhicules ne s'arrêtaient pas ; qu'il ne se souvenait pas avoir franchi un feu rouge, mais ne le niait pas ; qu'il reconnaissait les infractions ; que

moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, a obtenu un score inférieur à 5 %. 5.

droites et 18 mètres 50 pour les roues gauches provenant du véhicule conduit par Michel Y... ont été relevées dans son propre couloir de marche ; que la zone de choc entre les deux véhicules se situe