(le vendeur), deux robots de traite fabriqués par la société Lely industries NV ; qu'alléguant des dysfonctionnements des deux machines, O... a assigné le vendeur et le fabricant, ainsi que la société

sous-acquéreur contre le vendeur intermédiaire ; qu'en affirmant, au contraire, que la prescription de l'action du vendeur contre le fabricant interdisait aux acquéreurs d'agir en garantie des vices cachés

Hubert (société Vergers), qui avait acheté à la société Ceneray (le vendeur) des filets, destinés à protéger ses arbres fruitiers, fabriqués par la société Samex (le fabricant), et qui ne lui ont pas donné

; la SOCIETE CAPRAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du ministère de l'emploi et de la solidarité aux fabricants, vendeurs, importateurs et utilisateurs des appareils dénommés Boulder-Buster

(les acheteurs) ont acquis de la société Camping-cars Narbonne loisirs, devenue la société Sodev (le vendeur), un véhicule neuf fabriqué par la société Bürstner (le fabricant), qui leur a été livré au

(Loire) ; que le matériel, commandé par le vendeur auprès de la société Confort sécurité piscine (le fabricant), s'est effondré sous le poids de la neige au mois de décembre 2008 ; qu'au vu du rapport

d'autres graines de betteraves ; qu'estimant que ce phénomène constituait une anomalie empêchant la betterave de se développer, la SCEA a fait procéder à des expertises amiables puis a assigné son vendeur

ayant été remplacé en vain à deux reprises, l'acquéreur a saisi la juridiction de proximité aux fins de résolution de la vente, de restitution du prix et de condamnation du vendeur et du fabricant à lui

le jugement déféré en ce qu'il avait accueilli l'action en garantie des vices cachés directement exercée par la société Padpac, maître de l'ouvrage, à l'encontre de la société Casalgrande Padana, fabricant-vendeur

Charles X... a fait valoir que " le fabricant vendeur est présumé responsable des vices de la chose qu'il met en circulation " et que M.

base légale au regard des articles 1134, 2044, 2048 et 2049 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déniant à Couvoir Saint-Michel le droit d'invoquer à son profit la transaction conclue entre le vendeur

METALLIQUES SUR LESQUELLES ETAIENT APPARUS, A LEUR ARRIVEE SUR UN CHANTIER AFRICAIN, DES DESORDRES GRAVES DANS LA GALVANISATION ENTRAINANT LEUR OXYDATION, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE FABRICANT

des industries électrique et gazière (la CAMIEG) en réparation du préjudice résultant d'une perte de chance sérieuse d'établir les circonstances de l'accident et de diligenter un recours contre le vendeur

(l'acheteur), qui exerce l'activité d'agriculteur, a acquis de la société Charpail (le vendeur) un chariot élévateur télescopique rotatif fabriqué par la société Merlo France (le fabricant) ; que, soutenant

X... fait également grief à l'arrêt de ne pas avoir recherché si le vendeur et le fabricant n'avaient pas manqué à leur obligation de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée, alors

X... fait grief à l'arrêt de le débouter, alors, selon le moyen : 1°/ que tenu d'une obligation de résultat, de garantie et de sécurité, le fabricant vendeur professionnel qui informe l'acquéreur que

(l'acquéreur) a acquis auprès de la société Gem (le vendeur) un engin de manutention produit par la société Manitou BF (le fabricant), au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service

DROIT CONTRACTUEL AVEC LE SOUS-ACQUEREUR ; QU'IL N'IMPORTE PAS DAVANTAGE QUE LA CHOSE N'AIT PAS ETE FABRIQUEE PAR LE VENDEUR, QUI DISPOSE D'UN RECOURS EN GARANTIE CONTRE LE FABRICANT ; QU'EN L'ESPECE