Or, Mme [V] ne démontre pas la mauvaise foi de ses vendeurs non-professionnels qui n'étaient pas plus qu'elle censés se rendre compte des désordres affectant le système de ventilation alors qu'en outre

juge a relevé par des motifs pertinents et au vu de constatations claires posées par l'expert judiciaire que les désordres dénoncés étaient soit apparents, soit pouvaient relever de l'ignorance du vendeur

intervenue le 25 janvier 2019 entre Monsieur [N] et la société [Localité 8], le véhicule était atteint de vices, dans l’affirmative, les décrire, dire si ces vices étaient cachés pour l’acquéreur, si le vendeur

stipulée dans l'acte de vente ; Attendu que les époux H... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande principale et de les débouter de leur recours en garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que le vendeur

X..., alors, selon le moyen, que, "premièrement, n'a pas la qualité de vendeur professionnel, auquel est inapplicable une clause de non garantie des vices cachés, celui qui, de par sa spécialité professionnelle

l'acquéreur et qu'une clause figurant à l'acte de vente l'exonérait en tout état de cause de toute responsabilité pour la pollution de 1989, et retenu, à bon droit, que cette clause conclue en faveur d'un vendeur

pour vices cachés de la chose vendue dépend de la preuve rapportée par le ou les acquéreurs que leur vendeur a procédé à la vente dans le cadre de son activité professionnelle de vendeur, ce qui ne saurait

des vices cachés n'est susceptible de décharger le vendeur de la garantie légale dont il est tenu à cet égard que s'il ne connaissait pas les vices affectant la chose vendue, étant précisé que le vendeur

professionnel, elle a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part et subsidiairement, le vendeur non professionnel qui insère dans un journal une publicité contenant des allégations

par Mme X... dont la qualité de vendeur non professionnel n'était pas contestée, se trouvant à proximité d'une métropole régionale telle que Montpellier, celle-ci ne pouvait ignorer que les parcelles

MOYENS et PRÉTENTIONS Mme Y... reprend ses demandes présentées en première instance en soutenant que le véhicule vendu était, lors de sa vente, affecté de vices cachés. M.

[D] [S] a vendu à M. [H] [E] un véhicule automobile de marque Citroën, immatriculé BA-357-GR. Par acte de commissaire de justice délivré le 13 novembre 2025, M. [H] [E] a fait assigner M.

concernait que des désordres mineurs affectant le pourtour de la piscine et que l'essentiel des dégâts affectant l'immeuble leur avait été caché ; que l'obligation de renseignements qui pèse sur le vendeur

EXPOSÉ DU LITIGE Selon certificat de cession en date du 27 juillet 2024, la société LKS AUTO a vendu à M. [M] [H] un véhicule de marque Infiniti, immatriculé HA-682-GC.

civil comme de la jurisprudence que l'absence de connaissance du vice par le vendeur non professionnel n'est pas de nature à écarter la garantie et la résolution de la vente pour vices cachés mais seulement

La nécessité de réaliser des remises aux normes était donc acquise et les vendeurs, non professionnels, n'étaient pas compétents pour en préciser l'importance.

[Z], vendeur non professionnel, a eu connaissance du dysfonctionnement affectant la suspension et la direction du véhicule.

Z...produisent d'avis de techniciens autorisés contraires, que les travaux de couverture effectués par celui-ci n'étaient pas conformes aux règles de l'art et que l'affirmation par les époux A..., non