, le 16 avril 2010, un devis de la société Stone power consulting portant sur des travaux de refonte de son site internet et versé un acompte ; que, contestant la facture, d'un montant supérieur au devis

versées ; qu'il appartient donc à celui qui agit pour obtenir le remboursement de sommes prétendument perçues à tort d'établir la réalité du paiement indu ; que les sommes versées à titre d'acompte ont

à la société De Lisse un acompte de 210.446 euros ; qu'il résulte pourtant des relevés de compte produits aux débats que dans les jours précédant le versement de l'acompte, le compte de la société De

d'honoraires Attendu que, pour condamner la société Socafi Auvergne à paiement, l'arrêt retient que le permis de construire a été obtenu et que cette société "à l'époque de la note d'honoraires" avait versé

1992, avec la Compagnie générale de location d'équipement (société CGLE), un contrat avec option d'achat en vue du financement d'un bateau qui devait être fourni par la société Vanek ; que la CGLE a versé

, d'un montant de 255 689,01 francs, portant sur des travaux supplémentaires, a versé divers acomptes comprenant notamment deux traites de 200 000 francs et 140 000 francs que M.

L'acquéreur a versé un acompte de 22 867,35 euros et établi une reconnaissance de dette à hauteur du solde. 3. M. Q... U... S... et Mme K... S...

cette offre, le 29 octobre 2015, et versé un acompte de 3 238, 75 €.

Pour rejeter les demandes de Mme [T], le jugement retient que seul le contrat conclu entre les parties le 10 janvier 2020 a donné lieu au versement d'un acompte, que si un second contrat, distinct du premier

juin 1987) que les sociétés Solna et Solna Roto (les sociétés Solna) ont vendu des rotatives numérotées de 1 à 4, à la société Mayennaise d'édition de presse et de publicité (la SMEPP) ; qu'après avoir versé

Y..., gérant de la société Carnolles Décor, désormais dissoute, a établi pour la société Soleil Beach, pour laquelle, il avait précédemment accompli des travaux, un devis de 15 000 francs ayant pour objet

juin 1987) que les sociétés Solna et Solna Roto (les sociétés Solna) ont vendu des rotatives numérotées de 1 à 4, à la société Mayennaise d'édition de presse et de publicité (la SMEPP) ; qu'après avoir versé

(la société) de trois cent trente-six bouteilles de vin de Bourgogne de 2009 et versé un acompte de 2 500 euros ; que, le lendemain, M. X... et M.

[O] (l'acquéreur) a commandé à la société l'Omnicuiseur vitalité (le vendeur) une cocotte de cuisine au prix de 1120 euros et versé un acompte de 20 euros.

K... a commandé une véranda à la société Prado véranda (la société) et versé un acompte ; qu'après établissement de la facture du solde du prix s'élevant à 12 000 euros, il a contesté l'exécution des travaux

Delattre-Levivier (société Delattre), un contrat aux termes duquel cette dernière devait lui construire une usine et lui livrer le matériel en Iran, au plus tard le 30 avril 1979 ; qu'en contrepartie du versement

au versement effectif du montant de l'acompte fixé pour l'inscription sur l'échéancier page 1.

Louis Z... qui en a pris immédiatement possession et a versé divers acomptes sur le prix ; que l'ensemble des membres de l'indivision Y... ont signé le 17 février 2000 une promesse de vente sur le même