X... s'était engagé, s'il réalisait effectivement la promotion "Le Vercors", à en confier la commercialisation à la SLC, a pu estimer, sans encourir aucun des griefs du moyen, que l'octroi de dommages

X... créancier de dommages-intérêts au titre de la violation de cet engagement, la cour d'appel a dit que cette créance était opposable à l'AGS ; Attendu, cependant, que la garantie de l'AGS ne s'applique

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, LES CONSTATATIONS DE CET ARRET N'ETABLIRAIENT PAS UNE VIOLATION DE LEURS ENGAGEMENTS PAR LES DEBIRENTIERS, NI MEME UNE MESENTENTE

à Caroff, ancien associé et cogérant de cette société d'exercer des fonctions dans une entreprise exerçant une activité analogue et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités en raison de la violation

B... ont été complices de la violation indirecte de l'engagement de non-concurrence par Monsieur U...

X... a été engagé, le 9 décembre 1987, en qualité d'analyste, par la société Gestion et organisation des petites et moyennes entreprises (GOPME) ; que le contrat prévoyait que l'analyste s'engageait à

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil, L. 463-1 du Code du travail : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 122-4 du Code du Travail :. Attendu que M.

de l'un quelconque des engagements pris par les parties, puis relevé que la société Abris conseil avait proposé à la vente deux abris de marque concurrente, en violation de son engagement d'exclusivité

X..., engagé le 8 février 1990 par la société Trouvay-Cauvin, a, le 28 novembre 2002, été licencié pour motif économique par cette société, laquelle a été déclarée en liquidation judiciaire le 20 décembre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE RIGAL, QUI A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE BOCCARD, ENTREPRISE D'INSTALLATION

visite toute personne qui pourrait à l'avenir présenter le même bien", et de "s'interdire toute entente avec le vendeur ayant pour conséquence de l'évincer lors de l'achat de cette affaire", et que la violation

S'ETANT OPPOSE NOTAMMENT A L'UTILISATION PAR LA SOCIETE FOLDEX DE SA DENOMINATION SOCIALE, ET AYANT, PAR SUITE, CONTESTE LA VALIDITE DE CETTE SOCIETE, EN VIOLATION DE SES ENGAGEMENTS, SELON L'ARRET LUI-MEME

B. ; que dès lors la Cour d'appel ne pouvait décider que la violation de cet engagement ne constituait pas une faute opposable aux autres copartageants et a, par suite, violé les articles 1134 et 1165

Nouvelle-Calédonie, aux navires battant pavillon français ; que dès lors, les opérations de remorquage réalisées sans ladite dérogation, par la société [...] , sous pavillon vanuatais, constituent une violation

volontaire dans les conditions prévues par le plan social, et qu'ayant atteint l'âge de 60 ans, il a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1994 ; qu'invoquant une violation

résiliation tacite du contrat, qui prévoyait d'ailleurs un préavis de 2 mois en cas de rupture, la section, qui n'a pas dénaturé les faits de la cause, les a souverainement appréciés ; qu'en retenant que la violation

X..., engagés par la société RCAN, en juin 1982, ont été informés, en date du 6 décembre 1991, d'une mission d'une durée indéterminée, devant débuter, pour le premier d'entre eux, le 9 décembre 1991, et